Page 11 - PROTECHNET-plaquette numériqueHTLM ok

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Réglementation relative à la VMC Arrêté du 24 mars 1982 modifié — Article 16 :
(Ventilation Mécanique Contrôlée) Entrées d’air, sorties d’air et ventilateurs. Il est
Réglementation relative au dégraissage de précisé que « les dispositifs d’entrée et de sortie
hotte En 1937, le règlement sanitaire de la ville d’air doivent pouvoir être facilement nettoyés.
de Paris fixait des conditions minimales de Les dispositifs mécaniques doivent pouvoir être
Voici un rappel relatif à la réglementation ventilation dont l’application a pu dépasser les facilement vérifiés et entretenus. »
concernant l’entretien, la maintenance et limites de la capitale. La notion de ventilation Arrêté du 25 avril 1985 modifié : Vérification
le dégraissage de hotte dans les cuisines permanente par pièce apparaît. et entretien des installations de V.M.C.
professionnelles
À partir de 1958, les dispositions de l’aération Cet arrêté impose dans son article 1, au
doivent respecter les dispositions de l’arrêté du propriétaire d’un immeuble équipé d’installations
Extrait de l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 14 novembre 1958 pris en application du décret collectives de V.M.C. de faire entretenir et vérifier
(Article GC 18 – 3)
du 22 octobre 1955. Ce dernier généralise la périodiquement l’ensemble de ses installations
Cet arrêté ministériel précise le cadre notion de ventilation permanente par pièce. et d’en assurer la maintenance aux termes
réglementaire concernant la sécurité contre L’arrêté du 22 octobre 1969 pris en application d’un ou plusieurs contrats passés avec des
les risques d’incendie dans les établissements du décret de la construction du 14 juin 1969 professionnels qualifiés.
recevant du public et en particulier les règles introduit le fait que la ventilation devient L’article 2.3 précise qu’en fonction des
d’entretien à observer dans le cas d’installations générale et permanente avec circulation des défauts mis en évidence lors des vérifications,
d’appareils de cuisson destinés à la restauration :
pièces principales vers les pièces de services. La il sera nécessaire de procéder à l’entretien des
Article GC 18 — Entretien et dégraissage de ventilation naturelle est toujours possible, mais la équipements afin de les remettre en état.
hotte V.M.C. devient réglementaire.
Arrêté du 31 janvier 1986 (Règlement de
Les appareils de cuisson doivent être maintenus RT2005 depuis le 1er septembre 2006, elle sécurité contre l’incendie).
en bon état de fonctionnement et nettoyés remplace la RT 2000. Elle fixe des exigences Article 101 : Obligations des propriétaires.
chaque fois qu’il est nécessaire. techniques strictes en matière de surface et Cet article indique que « le propriétaire ou, le cas
d’orientation des parois, de chauffage, d’isolation
Les conduits d’évacuation, lorsqu’ils existent, thermique, de ventilation, de climatisation, de échéant, la personne désignée par ses soins, est
doivent être entretenus régulièrement et production d’eau chaude, d’éclairage, d’apports tenu de faire effectuer, au moins une fois par an,
ramonés au moins une fois par semestre. solaires et lumineux, et de perméabilité à l’air. les vérifications des installations de détection, de
Pendant la période de fonctionnement, le circuit Elle fait suite à la RT 2000 et doit permettre une désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les
installations fonctionnant automatiquement et
d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses réduction des consommations des bâtiments doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre
doit être nettoyé complètement, y compris neufs de 15 % par rapport à la RT 2000. de sécurité ».
les ventilateurs, au moins une fois par an. Les
dispositifs de récupération de chaleur disposés La réglementation V.M.C
dans le circuit d’extraction doivent faire l’objet du Article GZ29.1 : « Une visite périodique annuelle
même entretien. Les filtres doivent être nettoyés est nécessaire concernant le ramonage des
aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au conduits d’évacuation et la vérification de leur
minimum une fois par semaine.
vacuité… »
Extrait du Règlement Sanitaire Départemental RSDT —Article 31.2 : Entretien des conduits de
Type RSDT Qualité de filtration de l’air en cuisine
ventilation.Ce texte stipule que « les conduits
Les systèmes de ventilation doivent être conçus de ventilation doivent être en bon état de
de manière à permettre d’accéder aisément fonctionnement et ramonés chaque fois que
aux filtres et aux autres pièces devant être nécessaire… »
nettoyées ou remplacées.