Page 5 - DOE CAFE RESTAURANT COULONGES
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Département :
                                                                                                                                                                          -------------
                                                                                                                         DEUX-SEVRES
                                                                                                                                                                                                         par le centre des impôts foncier suivant :
                                                                                                                                                                                                         PTGC
                                                                                                                                                               EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
                                                                                                                         Commune :
                                                                                                                                                                                                         171 Avenue de Paris B.P. 59126 79061
                                                                                                                                                                          -------------
                                                                                                                         COULONGES-THOUARSAIS
                                                                                                                                                                                                         79061 NIORT CEDEX 9
                                                                                                                                                                                                         tél. 05 49 09 98 65 -fax
                                                                                                                                                                                                         ptgc.deux-sevres@dgfip.finances.gouv.fr
                                                                                                                         Section : C
                                                                                                                         Feuille : 000 C 02
                                                                                                                         Échelle d'origine : 1/2500
                                                                                                                                                                                                         Cet extrait de plan vous est délivré par :
                                                                                                                         Échelle d'édition : 1/1000
                                                                                                                         Date d'édition : 12/12/2019
                                                                                                                         (fuseau horaire de Paris)   DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES           Le plan visualisé sur cet extrait est géré
                                                                                                                                                                                                                              cadastre.gouv.fr
                                                                                                                         Coordonnées en projection : RGF93CC47
                                                                                                                         ©2017 Ministère de l'Action et des
                                                                                                                         Comptes publics
                                                                                                                                   1447000                                                  1447100
                                                                                                                         6197100                                                                                                    6197100



















                                                                                                                         6197000                                                                           3 Rue des Cailloux       6197000
                                                                                                                                                                                                           79330 COULONGES - THOUARSAIS
                                                                                                                                                                                                           Section 000 C, parcelle n° 909
                                                                                                                                                                                                           Superficie de 822 m 2




























                                                                                                                                   1447000                                                  1447100
           PLAN DE SITUATION                                                                                                 PLAN DE CADASTRE
           Ech 1/ 140 000°                                                                                                   Ech 1/ 1 000°




          Ce document n'est pas un plan d'exécution, toute réalisation doit faire l'objet de plans techniques d'exécution établis par les entreprises ou les bureaux d'études        Ce document est la propriété de R&C- toute reproduction est interdite
                                                                                                                                                                                                    ESQ APS APD DPC DCE DOE
                                                                                                                                                                   PLAN DE SITUATION
        19-542                 Transformation d'une habitation en café à Coulonges Thouarsais - Deux Sèvres Aménagement
                                                                                                                                                                    PLAN DE CADASTRE
                                 R&C DEUX-SÈVRES - 13-14 PLACE DE LA LIBÉRATION - ARGENTON-LES-VALLÉES - 79150 ARGENTONNAY    Tél. 05 49 72 93 12                       ECHELLE 1 / °                       Le 12 Décembre 2019
                                 R&C VENDÉE - 1BIS CHEMIN DE LA GAISSE - 85360 LA TRANCHE SUR MER  archi.rc@orange.fr
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