Page 32 - Le guide du remplaçant
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BNC bénéfice non commercial est le revenu imposable de votre activité libérale : Comment le calculer ?
Lorsque le remplaçant débute ses remplas en cours d’année, la limite doit être appréciée au prorata du nombre de jours d’exercice de l’activité sur le nombre de jours de l’année (365 jours).
Exemple : un remplaçant débute son activité le 1er février et encaisse 59 000 euros de recettes hors taxes sur l’année. Le seuil applicable pour apprécier son éligibilité au régime micro-BNC est égal à : 70 000 *
( ( 365-31 ) / 365 ) = 64 055 euros. Le seuil du régime micro-BNC n’est donc pas dépassé.
Si vous utilisez la déclaration simplifiée
Vous êtes imposable personnellement sur un bénéfice forfaitaire, égal à 66% des gains des remplacements ( la somme des : chèques, virements , avantages natures comme les tickets restaurants, bons d’essence , remboursements de frais etc...)
Attention : garder toutes les factures ! des justificatifs sont demandés Si vous utilisez la déclaration « frais réels »
Tous vos gains des remplacements (la somme des : chèques, virements, avantages natures comme les tickets restaurants, bons d’essence, remboursements de frais etc...)
(soustraction)
Vos frais réels professionnels
Attention : gardez toutes les factures, tous les justificatifs sont demandés !
DÉCLARATION D'IMPOTS EXPLICATION BNC
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