Page 5 - IFG EE_Reglement Interieur_2020

ARTICLE 9.1 I DENRÉES ALIMENTAIRES & BOISSONS

Toute consommation de denrées alimentaires et de boissons est interdite dans les salles de formation. Le stagiaire a
accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons et d’encas situés dans le bâtiment qui accueille la
formation (hors Courchevel).

ARTICLE 10 – DÉGRADATIONS.

Lorsqu’un stagiaire se rend coupable de dégradations des locaux ou des matériels appartenant à l’Organisme de
formation, il sera tenu d’acquitter le montant des réparations.

SECTION 2 I DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 11 I ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION.

ARTICLE 11.1 I HORAIRES DE FORMATION

Le stagiaire doit se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Organisme de formation. Le non-
respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut
s’absenter pendant les heures de formation.

ARTICLE 11.2 I ABSENCES, RETARDS OU DÉPARTS ANTICIPÉS

Toutes absences, retards ou départs avant l’horaire prévu doivent rester exceptionnels et motivés par un cas de
force majeure.

L’Organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle
Emploi, etc.) de cet événement. Cette absence peut avoir des répercussions financières auprès de l’employeur ou du
financeur selon les modalités de nos conditions de vente.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, le stagiaire doit avertir l’Organisme de formation et
s’en justifier.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions
disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge
par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de formation proportionnelle à la durée de
l’absence.

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