Page 42 - Rugby Mag

FÉDÉRER I LE SAVIEZ-VOUS ?

ENSEMBLE,
ENSEMBLE,

L’HOMOLOGATION CONSTRUISONS L’AVENIR
ONS
’A
C
TRUISONS L
ENIR
V
DES ENCEINTES SPORTIVES

À la suite du drame de Furiani,
en Corse, en mai 1992, la loi
du 13 juillet 1992 a renforcé
celle déjà existante de 1984,
relative à l’organisation et à
la promotion des activités
physiques et sportives, en créant
un chapitre spécifique relatif à
la sécurité des équipements et
des manifestations sportives.
La procédure d’homologation
des enceintes destinées à
recevoir des manifestations
sportives ouvertes au public
(article L.312-5 du Code du sport),
créée à cet effet, prit alors tout
son sens. Elle doit être perçue
comme l’acte qui reconnaît
officiellement la conformité
du stade aux règlements
en vigueur, notamment en Pourquoi homologuer une Le stade aura alors l’obligation d’afficher de
matière de sécurité. enceinte sportive ? façon apparente et inaltérable, près des en-
Dans cette logique, la FFR a trées principales, un « avis d’homologation »
comportant les indications suivantes :
également mis en place un La procédure d’homologation permet de - la date de signature et le numéro de
s’assurer que l’accueil du public dans nos
process de qualification des stades peut se faire en toute sécurité, au l’arrêté préfectoral d’homologation ;
stades, répondant à la fois à regard de : - l’effectif maximal de spectateurs dans
une question de sécurité et de - la solidité des ouvrages constituant les installations existantes et prévu en cas
d’extension provisoire ;
classification des terrains, lequel l’enceinte ; - l’effectif maximal de spectateurs assis
- des risques d’incendie et de panique ;

sera abordé lors d’un prochain - des risques liés à l’activité. en tribune et par zone ;
article. Difficile d’imaginer - l’effectif maximal de spectateurs de-
le sport de compétition se Comment procéder à bout hors tribune et par zone.
l’homologation ?
Toute modification permanente de l’en-
pratiquer aujourd’hui sans ceinte, de son aménagement ou de son en-
un outil adapté, sécurisant et Pour l’obtenir, le propriétaire du stade doit vironnement nécessite la délivrance d’une
contrôlé, aussi bien pour le adresser une demande d’homologation à nouvelle homologation.
public que pour les joueurs. la préfecture du département dans lequel
la construction du stade est envisagée ou
dans lequel le stade est implanté. POUR ALLER
Si le dossier ne présente aucune difficulté
Est-ce que toutes les enceintes particulière, l’homologation est accordée PLUS LOIN…
sportives doivent par le préfet, dans un délai de quatre mois
être homologuées ? à compter de la réception de la demande, En cas de manquement à la
après avis de la commission consultative réglementation, des sanctions
Non, cette procédure ne concerne que les en- départementale de sécurité et d’accessibi- administratives (interdiction des
ceintes d’une certaine capacité puisque les éta- lité, et de la commission nationale de sécu-
blissements sportifs de plein air dont la capaci- rité des enceintes sportives si la capacité manifestations, fermeture de altradgroup altradrugby
té d’accueil n’excède pas 3 000 spectateurs et du stade est supérieure ou égale à 15 000 l’établissement, etc.) ou pénales
les établissements sportifs couverts dont la ca- personnes. Elle peut toutefois être subor- peuvent être infligées.
pacité d’accueil n’excède pas 500 spectateurs donnée à l’accomplissement de travaux de
ALTRAD | 125 Rue du Mas de Carbonnier 34000 | Montpellier
ne sont pas soumis à homologation. mise en conformité.
42 Textes : Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité