Page 5 - Offre de Partenariat
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LA FISCALITE
USA
Revenu foncier net………………………………… 7 463 $
Amortissement du prix d’acquisition………2 298 $
Personnal exemption (3 800 $/pers.)….…..7 600 $
Déficit foncier US…………………………………….2 435 $
Dans le cadre de cette acquisition, l’investisseur
perçoit 7 463 $ de revenus sans payer d’impôts aux
USA.
EN FRANCE
Application de la convention fiscale Franco-
Américaine :
- Les revenus fonciers sont à déclarer en France.
ATTENTION : ils ne sont pas soumis aux
prélèvements sociaux : GAIN de 15,50 %
