Page 169 - Colony Club A1, acte de vente signé entre la sci Gustavia Harbor et la sci My

Liste des annexes :
- Extrait des statuts
- Pv d'A.G SCI GUSTAVIA HARBOR et délégation de pouvoirs
- Procuration M et Mme ZONIS
- Procuration M et Mme VAILLOT
- Kbis et CNF de la SCI GUSTAVIA HARBOR
- Bodacc SCI GUSTAVIA HARBOR
- Extrait d'acte de naissance de M. VAILLOT
- Extrait d'acte de naissance Mme VAILLOT
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait casier judiciaire M VAILLOT
- Extrait casier judiciaire Mme VAILLOT
- Bodacc M et Mme VAILLOT
- EXtrait du plan cadastral
- Plan des lots
- Inventaire du mobilier
- Récepissés loi SRU
- Attestation de remise de pièces
- Extrait carte d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration d'intention d'aliéner et délibération CE
- Déclaration d'achévement des travaux
- Certificat de conformité
- PV de réception
- Dommage ouvrage Piscine
- Rapport amiante
- Etat parasitaire