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n Matériaux
show room

n Déployer un mécanisme incitatif à la

décarbonation des UVE
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne s’est fixée
l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée pour cela
à réduire ses émissions nettes d’au moins 55% en 2030 par rapport à 1990.
Des travaux débutent pour examiner l’inclusion éventuelle des Unités de
Valorisation Énergétique (UVE), mais aussi d’autres modes de traitement des
déchets tels que le stockage, le compostage ou les traitements mécano-biologiques,
dans l’EU Emissions Trading System, le système européen d’échange de quotas
carbone (EU ETS) alors qu’elles sont actuellement dans le système du partage
de l’effort (ESR). Ces travaux devront être conclus dans le courant de 2026.
Dans ce contexte, la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution
et de l’Environnement), la FEDENE (Fédération professionnelle des entreprises
de services pour l’énergie et l’environnement) et le SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains) soutiennent
la mise en place d’un mécanisme réellement incitatif à la décarbonation des UVE. Une récente étude d’impact réalisée par la FNADE et la
FEDENE montre que le système EU-ETS est inadapté pour réduire les émissions carbone des UVE et coûteux pour le citoyen. C’est pourquoi
la filière suggère d’explorer des alternatives qui pourraient être intégrées dans la prochaine trajectoire fiscale d’ici 2026, un projet travaillé
actuellement avec l’ensemble des parties prenantes. En effet, une évolution de la fiscalité relative aux UVE intégrant une incitation à la
décarbonation constituerait une démarche alternative logique et souhaitable pour faire de la fiscalité un outil incitatif à la réduction des
émissions carbone fossile de la filière.
«Ainsi, nous proposons une alternative à l’EU ETS : la TGAP Climat. Basée sur une fiscalité incitative, la TGAP Climat permet de cibler la réduction
des émissions carbone. Le mécanisme permet de stimuler le tri des déchets plastiques fortement carbonés (à l’origine des émissions de CO
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fossiles des UVE) mais constitue également un levier d’amélioration des performances énergétiques des UVE et incite au développement de
solutions innovantes de capture, d’utilisation ou de séquestration du CO . Elle apporte également de la visibilité et de la stabilité aux collectivités
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locales, au travers d’un barème prenant en compte la trajectoire carbone de la Commission européenne, et pourra être appliquée dans d’autres
pays de l’Union Européenne», indiquent les trois fédérations dans un communiqué.
D’autres leviers peuvent être activés pour réduire les déchets responsables des émissions de carbone fossile des UVE : le renforcement de
l’éco-conception ou le développement du tri des plastiques afin de réduire les déchets résiduels, fortement émetteurs de CO .
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1 Un papier de remplissage (Indice de Composition
à base d’herbe et de de Matériau), commandé
papier recyclé. Ranpak par DS Smith et réalisé
a lancé un matériau de par Retail Economic, a
remplissage en papier recyclable, identifié que 40% des
fabriqué à partir d’herbe et produits alimentaires et
de fibres de papier recyclé. boissons présents dans
Baptisé GrasiKraft™, le produit les supermarchés français
développé en collaboration avec sont inutilement emballés
Creapaper consomme moins d’eau lors de dans du plastique qui
1 sa fabrication par rapport à d’autres produits de peut être supprimé en 2
calage en papier kraft. L’aspect et le toucher des fibres d’herbe montrent toute sécurité ou remplacé par des alternatives. Ainsi, la plupart de
l’engagement de la marque en faveur de la durabilité de chaque colis. ce plastique provient des emballages pour la viande et le poisson
Biodégradable et 100% recyclable, GrasiKraft™ est plus doux au toucher (82%) ; les boissons non alcoolisées (75%) ; et les produits laitiers
que d’autres produits en papier kraft et la texture mouchetée met en (71%). Ce qui représente 27,3 milliards de pièces de plastique inutiles
valeur la matière naturelle de l’herbe dans sa composition. GrasiKraft™ par an. La France reste le marché le moins dépendant du plastique
utilise des fibres provenant des zones marginales des terres agricoles, avec 60% des emballages pour les produits alimentaires et les boissons
dans le but de minimiser les distances de déplacement entre sur les étagères françaises contenant du plastique, contre 70% au
l’approvisionnement et la transformation, tout en maximisant la Royaume-Uni, suivi de l’Espagne (67%), l’Italie (66%), l’Allemagne
productivité de ces zones. L’herbe peut également provenir de landes (66%) et la Pologne (62%). Un quart des entreprises européennes
réhumidifiées, dans le but de contribuer à préserver de précieux habitats de l’alimentation et des boissons ne sont pas en voie d’atteindre
riches en biodiversité en Europe centrale. La solution a passé tous les leurs objectifs en matière d’emballage d’ici 2026, ne laissant que
tests R&D pour s’assurer de sa résistance afin qu’elle reste compatible deux ans pour agir. Les fabricants et les distributeurs sont freinés par
avec les convertisseurs existants de Ranpak. des obstacles, notamment les coûts et la peur de la réaction des
consommateurs au changement selon une enquête européenne
2 40% des denrées alimentaires emballés dans du menée auprès de ces derniers. DS Smith appelle l’UE et les États-Unis
plastique superflu. Une étude inédite de 1 500 produits d’épicerie à ouvrir la voie en plaidant pour des règles mondiales unifiées sur
de supermarché révèle l’emprise que les emballages plastiques ont le remplacement du plastique, sous la forme d’un ambitieux Traité
sur les achats alimentaires et de boissons. Le «Material Change Index» mondial sur les plastiques. n

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N° 693/Novembre 2024
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