Page 68 - Afrique Foncier juillet 2020

Bénin

du Bénin, il est conjointement mis en oeuvre au
Burkina Faso et au Togo. Sa majesté Hountomabougni, le roi de Tangnigbadji
est particulièrement heureux de cette séance de
Pas de laïus savant devant les dignitaires et plaidoyer sur la place publique. Déjà au parfum
des habitants de ce village où coutumes et du droit des femmes à la terre, le roi estime qu’il
traditions gouvernent les faits et gestes. C’est était nécessaire qu’on en parle avec les habitants
avec la projection d’un téléfilm que le sujet va se de son village. Pour sa part, a-t-il assuré, toutes
laisser découvrir entièrement. « Pourquoi pas les les dispositions seront prises avant sa mort pour
Femmes ? », l’oeuvre cinématographique réalisée mettre ses filles à l’abri de tout désagrément.
par la fondation Konrad-Adenauer-Stiftung met
en exergue la réalité de l’exclusion des femmes Lumière sur les lois
dans la répartition des héritages fonciers. Akossiba Le plaidoyer mené à Zè-Tangnigbadji comme
et Nonvignon, deux soeurs catégoriquement dans plusieurs autres localités des départements
écartées par leurs trois frères dans le partage de l’Atlantique et du Zou est fondé par les lois du
de trente-deux hectares de terres laissées par Bénin. Solange Alitonou Bankolé, juriste membre
leur défunt père. Les deux soeurs n’avaient qu’à de l’équipe de WILDAF attire l’attention sur trois
prendre acte du partage fait devant le fétiche principales lois : la Constitution, le Code des
Aziza en leur absence. Mais, éclairées par la fille de personnes et de la famille ainsi que le Code foncier
Akossiba au moyen des lois qui donnent plein-droit et domanial. La loi fondamentale, rappelle-t-elle,
aux femmes et à part égale que les hommes sur le dispose de l’égalité de tous les citoyens béninois
patrimoine hérité, elles vont porter l’affaire devant sans distinction de sexe ni d’âge. Pour ce qui
leur chef de collectivité et avoir gain de cause sous est du Code des personnes et de la famille voté
sa médiation. depuis 2004, il donne également même droits aux
hommes et aux femmes en matière successorale.
A coeur ouvert Selon cette loi, explique la juriste, ¾ du patrimoine
Comme on peut s’y attendre, ce téléfilm évoque hérité est à partager entre les descendants du
bien une réalité patente dans la localité. Plusieurs disparu sans aucune discrimination et le ¼ restant
témoignages de femmes et d’hommes le au conjoint survivant en cas de mariage légal.
confirment. « Ce téléfilm parle bien d’une situation
que je connais dans ma famille. Notre père n’a Tout en disposant de l’égalité de droits entres les
donné des terres qu’aux hommes avant son descendants, la loi laisse également à leurs soins,
décès. Il n’avait rien laissé aux femmes. Maintenant la possibilité d’un partage consensuel qui peut
que nous venons de nous rendre compte que permettre aux hommes d’avoir un peu plus de terre
nos soeurs ont aussi droit à la terre selon la loi, que les femmes. Avec cette sensibilisation a insisté
nous allons tenir une réunion pour en discuter », Alitonou Bankolé, la fondation Konrad-Adenauer-
témoigne Thomas Zannou, un sénior, chef du culte Stiftung veut surtout préserver la paix dans les
Zangbéto. « Je suis une victime de ce dont parle le familles. En matière foncière, le code foncier et
téléfilm. Notre père ne nous a laissé aucune terre domanial voté en 2013 et modifié en 2017 dispose
en héritage parce que nous sommes des femmes. à cet effet, des organes locaux à consulter pour les
transactions. Les Sections villageoises de gestion
Pourtant, on nous réclame sous les cotisations foncière (SVGF) et les Commissions de gestion
familiales », se plaint, Françoise Houssou une des foncières (CoGeF) installées par endroits sont les
femmes. D’autres femmes venues d’ailleurs ont organes à solliciter pour les règlements amiables
aussi partagé leurs témoignages avec le public. de différends fonciers. Les chefs de collectivités, les
Certaines d’entre elles, informées plus tôt dans le chefs coutumiers et autres autorités traditionnelles
cadre des activités de sensibilisation de ce projet sont également investis du pouvoir de médiation.
ont déjà gain de cause. Cette sensibilisation de
Konrad-Adenauer-Stiftung et WILDAF-Bénin, selon « Les batailles juridiques sont énergivores et
Pascal Kinigbé, un chef de culte traditionnel, se budgétivores, il vaut mieux préférer la voie de la
présente aussi comme une occasion d’information médiation et du consensus pour trancher les
à l’attention des jeunes hommes qui auront à problèmes de terre », a renchéri Ginette Bonou, une
partager les biens de leurs parents avec leurs autre membre de WILDAF-Bénin qui a également
soeurs. « C’est un sujet capital. Ce sont les jeunes recommandé aux habitants de Zè- Tangnigbadji
pas beaucoup présents ici, qui auront à partager de formaliser toutes les transactions foncières et
les biens avec leurs soeurs. Il faut qu’ils soient surtout de se faire établir l’Attestation de détention
sensibilisés comme nous aujourd’hui », a-t-il dit. coutumière (ADC) à défaut du titre foncier pour

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