Page 136 - Art D'Asie June 22, 2017 Paris
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INFORMATIONS                                   intracommunautaire à destination d’un           du Conseil des ventes volontaires de           Droit d’auteur et copyright Aucune              05/17 PARIS
IMPORTANTES DESTINÉES                          professionnel identi é dans un autre Etat       meubles aux enchères publiques peut être       garantie n’est donnée quant à savoir si un
AUX ACHETEURS                                  membre de l’Union Européenne (cf. ci-           saisi par écrit de toute di culté en vue       bien est soumis à un copyright ou à un
                                               après les cas de remboursement de cette         de proposer, le cas échéant, une solution      droit d’auteur, ni si l’acheteur acquiert un
La vente est soumise à la législation          TVA).                                           amiable.                                       copyright ou un droit d’auteur.
française et aux Conditions Générales de
Vente imprimées dans ce catalogue et aux       Remboursement de la TVA pour les                1. AVANT LA VENTE                              2. LES ENCHÈRES
Conditions BIDnow relatives aux enchères       professionnels de l’Union Européenne
en ligne et disponibles sur le site Internet   La TVA sur la commission d’achat et sur         Abonnement aux Catalogues Si                   Les enchères peuvent être portées en
de Sotheby’s.                                  le prix d’adjudication des biens marqués        vous souhaitez vous abonner à                  personne ou par téléphone ou en ligne
                                               par un † sera remboursée si l’acheteur est      nos catalogues, veuillez contacter :           sur Internet ou par l’intermédiaire d’un
    Les pages qui suivent ont pour but de      un professionnel identi é à la TVA dans un      +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000         tiers (les ordres étant dans ce dernier
vous donner des informations utiles sur la     autre pays de l’Union Européenne, sous          cataloguesales@sothebys.com                    cas transmis par écrit ou par téléphone).
manière de participer aux enchères. Notre      réserve de la preuve de cette identi cation     sothebys.com/subscriptions.                    Les enchères seront conduites en Euros.
équipe se tient à votre disposition pour       et de la fourniture de justi catifs du                                                         Un convertisseur de devises sera visible
vous renseigner et vous assister. Veuillez     transport des biens de France vers un autre     Caractère indicatif des estimations Les        pendant les enchères à titre purement
vous référer à la page renseignements          Etat membre, dans un délai d’un mois à          estimations faites avant la vente sont         indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
sur la vente de ce catalogue. Il est           compter de la date de la vente.                 fournies à titre purement indicatif. Toute
important que vous lisiez attentivement les                                                    o re dans la fourchette de l’estimation        Comment enchérir en personne Pour
informations qui suivent.                      Biens en admission temporaire ಴ ou              basse et de l’estimation haute a des           enchérir en personne dans la salle, vous
                                               ˖ Les biens en admission temporaire             chances raisonnables de succès. Nous           devrez vous faire enregistrer et obtenir une
    Les enchérisseurs potentiels devraient     en provenance d’un pays tiers à l’Union         vous conseillons toutefois de nous             raquette numérotée avant que la vente
consulter également le site www.               Européenne seront marqués d’un ಴ ou ˖ à         consulter avant la vente car les estimations   aux enchères ne commence. Vous devrez
sothebys.com pour les plus récentes            côté du numéro de bien ou de l’estimation.      peuvent faire l’objet de modi cations.         présenter une pièce d’identité et des
descriptions des biens dans ce catalogue.      Le prix d’adjudication sera majoré de frais                                                    références bancaires.
                                               additionnels de 5,5% net (಴) ou de 20%          L’état des biens Nous sommes à votre
Provenance Dans certaines circonstances,       net (˖) et la commission d’achat sera           disposition pour vous fournir un rapport           La raquette est utilisée pour indiquer
Sotheby’s peut inclure dans le catalogue       majorée de la TVA actuellement au taux          détaillé sur l’état des biens.                 vos enchères à la personne habilitée à
un descriptif de l’historique de la propriété  de 20% (5,5% pour les livres), à la charge                                                     diriger la vente pendant la vente. Si vous
du bien si une telle information contribue à   de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel           Tous les biens sont vendus tels quels      voulez devenir l’acheteur d’un bien,
la connaissance du bien ou est autrement       remboursement de ces frais additionnels         dans l’état où ils se trouvent au moment       assurez-vous que votre raquette est bien
reconnu et aide à distinguer le bien.          et de cette TVA en cas d’exportation            de la vente avec leurs imperfections ou        visible pour la personne habilitée à diriger
Cependant, l’identité du vendeur ou des        vers un pays tiers à l’Union Européenne         défauts. Aucune réclamation ne sera            la vente et que c’est bien votre numéro qui
propriétaires précédents ne peut être          ou de livraison intracommunautaire              possible relativement aux restaurations        est cité.
divulguée pour diverses raisons. A titre       (remboursement uniquement de la                 d’usage et petits accidents.
d’exemple, une information peut être           TVA sur la commission dans ce cas) à                                                               S’il y a le moindre doute quant
exclue du descriptif par souci de garder       destination d’un professionnel identi é             Il est de la responsabilité des futurs     au prix ou quant à l’acheteur, attirez
con dentielle l’identité du vendeur si le      dans un autre Etat membre de l’Union            enchérisseurs d’examiner chaque bien           immédiatement l’attention de la personne
vendeur en a fait la demande ou parce que      Européenne (cf. ci-après les cas de             avant la vente et de compter sur leur          habilitée à diriger la vente.
l’identité des propriétaires précédents est    remboursement de ces frais).                    propre jugement aux ns de véri er si
inconnue, étant donné l’âge du bien.                                                           chaque bien correspond à sa description.           Tous les biens vendus seront facturés
                                               Remboursement de la TVA pour les non-           Le ré-entoilage, le parquetage ou le           au nom et à l’adresse gurant sur le
Commission Acheteur Conformément aux           résidents de l’Union Européenne La TVA          doublage constituant une mesure                bordereau d’enregistrement de la raquette,
Conditions Générales de Vente de Sotheby’s     incluse dans la marge (pour les ventes          conservatoire et non un vice ne seront pas     aucune modi cation ne pourra être faite.
imprimées dans ce catalogue, l’acheteur        relevant du régime de la marge) et la TVA       signalés. Les dimensions sont données à        En cas de perte de votre raquette, merci
paiera au pro t de Sotheby’s, en sus du prix   facturée sur le prix d’adjudication et sur la   titre indicatif.                               d’en informer immédiatement l’un des
d’adjudication, une commission d’achat         commission d’achat seront remboursées                                                          clercs de la vente.
qui est considérée comme faisant partie du     aux acheteurs non résidents de l’Union              Dans le cadre de l’exposition d’avant-
prix d’achat. La commission d’achat est de     Européenne pour autant qu’ils aient fait        vente, tout acheteur potentiel aura la             À la n de chaque session de vente,
25% HT du prix d’adjudication sur la tranche   parvenir au service comptable l’exemplaire      possibilité d’inspecter préalablement à la     vous voudrez bien restituer votre raquette
jusqu’à 150 000 € inclus, de 20 % HT sur       n°3 du document douanier d’exportation,         vente chaque objet proposé à la vente a n      au guichet des enregistrements.
la tranche supérieure à 150 000 € jusqu’à      sur lequel Sotheby’s gure dans la case          de prendre connaissance de l’ensemble
2 000 000 € inclus, et de 12,5% HT sur la      expéditeur, visé par les douanes au recto       de ses caractéristiques, de sa taille ainsi    Mandat à un tiers enchérisseur Si vous
tranche supérieure à 2 000 000 €, la TVA ou    et au verso, et que cette exportation soit      que de ses éventuelles réparations ou          enchérissez dans la vente, vous le faites à
tout montant tenant lieu de TVA au taux en     intervenue dans un délai de deux mois           restaurations.                                 titre personnel et nous pouvons vous tenir
vigueur étant dû en sus.                       à compter de la date de la vente aux                                                           pour le seul responsable de cette enchère,
                                               enchères.                                       Sécurité des biens Soucieuse de votre          à moins de nous avoir préalablement
TVA                                                                                            sécurité dans ses locaux, la société           avertis que vous enchérissiez au nom et
                                                   Tout bien en admission temporaire           Sotheby’s s’e orce d’exposer les objets de     pour le compte d’une tierce personne en
Régime de la marge – biens non marqués         en France acheté par un non résident de         la manière la plus sûre. Toute manipulation    nous fournissant un mandat écrit régulier
par un symbole Tous les biens non              l’Union Européenne fera l’objet d’une mise      d’objet non supervisée par le personnel de     que nous aurons enregistré. Dans ce cas,
marqués seront vendus sous le régime           à la consommation (paiement de la TVA,          Sotheby’s se fait à votre propre risque.       vous êtes solidairement responsable avec
de la marge et le prix d’adjudication ne       droits et taxes) dès lors que l’objet aura été                                                 ledit tiers. En cas de contestation de la part
sera pas majoré de la TVA. La commission       enlevé. Il ne pourra être procédé à aucun           Certains objets peuvent être               du tiers, Sotheby’s pourra vous tenir pour
d’achat sera majorée d’un montant              remboursement. Toutefois, si Sotheby’s          volumineux et/ou lourds, ainsi que             seul responsable de l’enchère.
tenant lieu de TVA (actuellement au taux       est informée par écrit que les biens en         dangereux, s’ils sont maniés sans
de 20% ou 5,5% pour les livres) inclus         admission temporaire vont faire l’objet         précaution. Dans le cas où vous                Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas
dans la marge. Ce montant fait partie          d’une réexportation et que les documents        souhaiteriez examiner plus attentivement       assister à la vente aux enchères, nous
de la commission d’achat et il ne sera         douaniers français sont retournés visés à       des objets, veuillez faire appel au personnel  serons heureux d’exécuter des ordres
pas mentionné séparément sur nos               Sotheby’s dans les 60 jours après la vente,     de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de   d’achat donnés par écrit à votre nom.
documents.                                     la TVA, les droits et taxes pourront être       l’objet exposé.
                                               remboursés à l’acheteur. Passé ce délai,                                                           Vous trouverez un formulaire d’ordre
Biens mis en vente par des professionnels      aucun remboursement ne sera possible.               Certains biens peuvent porter une          d’achat à la n de ce catalogue. Ce service
de l’Union Européenne ಳ Les biens mis                                                          mention “NE PAS TOUCHER”. Si vous              est gratuit et con dentiel. Dans le cas
en vente par un professionnel de l’Union       Information générale Les obligations            souhaitez les étudier plus en détails, vous    d’ordres identiques, le premier arrivé aura
Européenne en dehors du régime de la           déontologiques auxquelles sont soumis           devez demander l’assistance du personnel       la préférence.
marge seront marqués d’un † à côté du          les opérateurs de ventes volontaires            de Sotheby’s.
numéro de bien ou de l’estimation. Le prix     de meubles aux enchères publiques                                                                  Indiquez toujours une « limite à ne pas
d’adjudication et la commission d’achat        sont précisées dans un recueil qui a été        Objets mécaniques et électriques               dépasser ». Les o res illimitées et « d’achat
seront majorés de la TVA (actuellement         approuvé par arrêté ministériel du 21 février   Les objets mécaniques et électriques           à tout prix » ne seront pas acceptées.
au taux de 20% ou 5,5% pour les livres),       2012. Ce recueil est notamment accessible       (y compris les horloges) sont vendus
à la charge de l’acheteur, sous réserve        sur le site www.conseildesventes.fr .           sur la base de leur valeur décorative. Il      Les ordres écrits peuvent être :
d’un éventuel remboursement de cette           Le commissaire du Gouvernement auprès           ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils        • envoyés par télécopie au
TVA en cas d’exportation vers un pays                                                          fonctionnent. Il est important avant
tiers à l’Union Européenne ou de livraison                                                     toute mise en marche de faire véri er le         +33 (0)1 53 05 52 93/52 94,
                                                                                               système électrique ou mécanique par un         • remis au personnel sur place,
134 SOTHEBY’S                                                                                  professionnel.                                 • envoyés par la poste aux bureaux de

                                                                                                                                                Sotheby’s à Paris,
                                                                                                                                              • remis directement aux bureaux de

                                                                                                                                                Sotheby’s à Paris.
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