Page 184 - Arts D'Asie June 20 2017 Christie's

CONDITIONS DE VENTE Acheter chez Christie’s
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions de vente et les Avis importants et explication
des pratiques de catalogage énoncent les conditions auxquelles nous
proposons à la vente les lots indiqués dans ce catalogue. En vous
enregistrant pour participer aux enchères et/ou en enchérissant lors d’une
vente, vous acceptez les présentes Conditions, aussi devez-vous les lire
attentivement au préalable. Vous trouverez à la fin un glossaire expliquant
la signification des mots et expressions apparaissant en caractères gras.
À moins d’agir en qualité de propriétaire du lot (symbole Δ), Christie’s agit
comme mandataire pour le vendeur.
A. AVANT LA VENTE
1. Description des lots
(a) Certains mots employés dans les descriptions du catalogue ont
des significations particulières. De plus amples détails figurent à
la page intitulée «Avis importants et explication des pratiques de
catalogage», qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous trouverez par ailleurs une explication des symboles utilisés
dans la rubrique intitulée «Symboles employés dans le présent
catalogue».
(b) Notre description de tout lot figurant au catalogue, tout rapport
de condition et toute autre déclaration faite par nous (que ce soit
verbalement ou par écrit) à propos d’un lot, et notamment à propos
de sa nature ou de son état, de l’artiste qui en est l’auteur, de sa
période, de ses matériaux, de ses dimensions approximatives ou
de sa provenance, sont des opinions que nous formulons et ne
doivent pas être considérés comme des constats. Nous ne réalisons
pas de recherches approfondies du type de celles menées par des
historiens professionnels ou des universitaires. Les dimensions et
les poids sont donnés à titre purement indicatif.
2. Notre responsabilité liée à la description des lots
Nous ne donnons aucune garantie en ce qui concerne la nature d’un lot si
ce n’est notre garantie d’authenticité contenue au paragraphe E2 et dans
les conditions prévues par le paragraphe I ci-dessous.
3. Etat des lots
(a) L’état des lots vendus dans nos ventes aux enchères peut varier
considérablement en raison de facteurs tels que l’âge, une
détérioration antérieure, une restauration, une réparation et l’usure.
Leur nature fait qu’ils seront rarement en parfait état. Les lots sont
vendus « en l’état », c’est-à-dire tels quels, dans l’état dans lequel
ils se trouvent au moment de la vente, sans aucune déclaration ou
garantie ni prise en charge de responsabilité de quelque sorte que
ce soit quant à l’état de la part de Christie’s ou du vendeur.
(b) Toute référence à l’état d’un lot dans une notice du catalogue ou
dans un rapport de condition ne constituera pas une description
exhaustive de l’état, et les images peuvent ne pas montrer un
lot clairement. Les couleurs et les nuances peuvent sembler
différentes sur papier ou à l’écran par rapport à la façon dont elles
ressortent lors d’un examen physique. Des rapports de condition
peuvent être disponibles pour vous aider à évaluer l’état d’un lot.
Les rapports de condition sont fournis gratuitement pour aider
nos acheteurs et sont communiqués uniquement à titre indicatif.
Ils contiennent notre opinion mais il se peut qu’ils ne mentionnent
pas tous les défauts, vices intrinsèques, restaurations, altérations
ou adaptations car les membres de notre personnel ne sont pas des
restaurateurs ou des conservateurs professionnels. Ils ne sauraient
remplacer l’examen d’un lot en personne ou la consultation de
professionnels. Il vous appartient de vous assurer que vous avez
demandé, reçu et pris en compte tout rapport de condition.
4. Exposition des lots avant la vente
(a) Si vous prévoyez d’enchérir sur un lot, il convient que vous
l’inspectiez au préalable en personne ou par l’intermédiaire d’un
représentant compétent afin de vous assurer que vous en acceptez
la description et l’état. Nous vous recommandons de demander
conseil à un restaurateur ou à un autre conseiller professionnel.
(b) L’exposition précédant la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Nos spécialistes pourront être disponibles
pour répondre à vos questions, soit lors de l’exposition préalable à la bancaire) ;
vente, soit sur rendez-vous.
5. Estimations
Les estimations sont fondées sur l’état, la rareté, la qualité et la
provenance des lots et sur les prix récemment atteints aux enchères
pour des biens similaires. Les estimations peuvent changer. Ni vous
ni personne d’autre ne devez vous baser sur des estimations comme
prévision ou garantie du prix de vente réel d’un lot ou de sa valeur à toute
autre fin. Les estimations ne comprennent pas les frais de vente ni
aucune taxe applicable.
6. Retrait
Christie’s peut librement retirer un lot à tout moment avant la vente ou
pendant la vente aux enchères. Cette décision de retrait n’engage en
aucun cas notre responsabilité à votre égard.
7. Bijoux
(a) Les pierres précieuses de couleur (comme les rubis, les saphirs
et les émeraudes) peuvent avoir été traitées pour améliorer leur
apparence, par des méthodes telles que la chauffe ou le huilage.
Ces méthodes sont admises par l’industrie mondiale de la bijouterie
mais peuvent fragiliser les pierres gemmes et/ou nécessiter une
attention particulière au fil du temps.
(b) Tous les types de pierres précieuses peuvent avoir été traités pour
en améliorer la qualité. Vous pouvez solliciter l’élaboration d’un
rapport de gemmologie pour tout lot, dès lors que la demande nous
est adressée au moins trois semaines avant la date de la vente, et
que vous vous acquittez des frais y afférents.
(c) Nous ne faisons pas établir de rapport gemmologique pour chaque
pierre gemme mise à prix dans nos ventes aux enchères. Lorsque
nous faisons établir de tels rapports auprès de laboratoires de
gemmologie internationalement reconnus, lesdits rapports
sont décrits dans le catalogue. Les rapports des laboratoires de
gemmologie américains décrivent toute amélioration ou tout
traitement de la pierre gemme. Ceux des laboratoires européens
décrivent toute amélioration ou tout traitement uniquement si
nous le leur demandons, mais confirment l’absence d’améliorations
ou de traitements. En raison des différences d’approches et de
technologies, les laboratoires peuvent ne pas être d’accord sur le
traitement ou non d’une pierre gemme particulière, sur l’ampleur
du traitement ou sur son caractère permanent. Les laboratoires
de gemmologie signalent uniquement les améliorations ou les
traitements dont ils ont connaissance à la date du rapport.
(d) En ce qui concerne les ventes de bijoux, les estimations reposent
sur les informations du rapport gemmologique ou, à défaut d’un tel
rapport, partent du principe que les pierres gemmes peuvent avoir
été traitées ou améliorées.
8. Montres et horloges
(a) Presque tous les articles d’horlogerie sont réparés à un moment
ou à un autre et peuvent ainsi comporter des pièces qui ne sont
pas d’origine. Nous ne donnons aucune garantie que tel ou tel
composant d’une montre est authentique. Les bracelets dits
« associés » ne font pas partie de la montre d’origine et sont
susceptibles de ne pas être authentiques. Les horloges peuvent
être vendues sans pendules, poids ou clés.
(b) Les montres de collection ayant souvent des mécanismes très
fins et complexes, un entretien général, un changement de piles
ou d’autres réparations peuvent s’avérer nécessaires et sont à
votre charge. Nous ne donnons aucune garantie qu’une montre
est en bon état de marche. Sauf indication dans le catalogue, les
certificats ne sont pas disponibles.
(c) La plupart des montres-bracelets ont été ouvertes pour connaître
le type et la qualité du mouvement. Pour cette raison, il se peut que
les montres-bracelets avec des boîtiers étanches ne soient pas
waterproof et nous vous recommandons donc de les faire vérifier
par un horloger compétent avant utilisation.
Des informations importantes à propos de la vente, du transport et de
l’expédition des montres et bracelets figurent au paragraphe H2(h).
B. INSCRIPTION A LA VENTE
1. Nouveaux enchérisseurs
(a) Si c’est la première fois que vous participez à une vente aux
enchères de Christie’s ou si vous êtes un enchérisseur déjà
enregistré chez nous n’ayant rien acheté dans nos salles de vente
au cours des deux dernières années, vous devez vous enregistrer
au moins 48 heures avant une vente aux enchères pour nous
laisser suffisamment de temps afin de procéder au traitement et
à l’approbation de votre enregistrement. Nous sommes libres de
refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur. Il vous sera
demandé ce qui suit :
(i) pour les personnes physiques : pièce d’identité avec photo (permis de
conduire, carte nationale d’identité ou passeport) et, si votre adresse
actuelle ne figure pas sur votre pièce d’identité, un justificatif de domicile
(par exemple, une facture d’eau ou d’électricité récente ou un relevé
(ii) pour les sociétés : votre certificat d’immatriculation (extrait Kbis) ou
tout document équivalent indiquant votre nom et votre siège social ainsi
que tout document pertinent mentionnant les administrateurs et les
bénéficiaires effectifs ;
(iii) Fiducie : acte constitutif de la fiducie; tout autre document attestant
de sa constitution; ou l’extrait d’un registre public + les coordonnées de
l’agent/représentant (comme décrits plus bas) ;
(iv) Société de personnes ou association non dotée de la personnalité morale
: Les statuts de la société ou de l’association; ou une déclaration d’impôts
; ou une copie d’un extrait du registre pertinent ; ou copie des comptes
déposés à l’autorité de régulation ainsi que les coordonnées de l’agent ou
de son représentant (comme décrits plus bas) ;
(v) Fondation, musée, et autres organismes sans but lucratif non constitués
comme des trusts à but non lucratif : une preuve écrite de la formation
de l’entité ainsi que les coordonnées de l’agent ou de son représentant
(comme décrits plus bas) ;
(vi) Indivision : un document officiel désignant le représentant de
l’indivision, comme un pouvoir ou des lettres d’administration ainsi qu’une
pièce d’identité de l’exécuteur testamentaire ;
(vii) Les agents/représentants : Une pièce d’identité valide (comme pour les
personnes physiques) ainsi qu’une lettre ou un document signé autorisant
la personne à agir OU tout autre preuve valide de l’autorité de la personne
(les cartes de visite ne sont pas acceptées comme des preuves suffisantes
d’identité).
(b) Nous sommes également susceptibles de vous demander
une référence financière et/ou un dépôt de garantie avant
de vous autoriser à participer aux enchères. Pour toute
question, veuillez contacter notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
2. Client existant
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité
récente comme décrit au paragraphe B1(a) ci-dessus, une référence
financière ou un dépôt de garantie avant de vous autoriser à participer aux
enchères. Si vous n’avez rien acheté dans nos salles de vente au cours des
deux dernières années ou si vous souhaitez dépenser davantage que les
fois précédentes, veuillez contacter notre Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
3. Si vous ne nous fournissez pas les documents demandés
Si nous estimons que vous ne répondez pas à nos procédures
d’identification et d’enregistrement des enchérisseurs, y compris, entre
autres, les vérifications en matière de lutte contre le blanchiment de
capitaux et/ou contre le financement du terrorisme que nous sommes
susceptibles de demander, nous pouvons refuser de vous enregistrer
aux enchères et, si vous remportez une enchère, nous pouvons annuler le
contrat de vente entre le vendeur et vous.
4. Enchère pour le compte d’un tiers
Si vous enchérissez pour le compte d’un tiers, ce tiers devra au préalable
avoir effectué les formalités d’enregistrement mentionnées ci-dessus,
avant que vous ne puissiez enchérir pour son compte, et nous fournir un
pouvoir signé vous autorisant à enchérir en son nom. Tout enchérisseur
accepte d’être tenu personnellement responsable du paiement du prix
d’adjudication et de toutes les autres sommes dues, à moins d’avoir
convenu par écrit avec Christie’s avant le début de la vente aux enchères
qu’il agit en qualité de mandataire pour le compte d’un tiers nommé
et accepté par Christie’s. Dans ce cas Christie’s exigera le paiement
uniquement auprès du tiers nommé.
5. Participer à la vente en personne
Si vous souhaitez enchérir en salle, vous devez vous enregistrer afin
d’obtenir un numéro d’enchérisseur au moins 30 minutes avant
le début de la vente. Vous pouvez vous enregistrer en ligne sur
www.christies.comouenpersonne.Sivousavezbesoinderenseignements,
merci de bien vouloir contacter le Département des enchères au
+33 (0)1 40 76 84 13.
6. Services/Facilités d’enchères
Les services d’enchères décrits ci-dessous sont des services offerts
gracieusement aux clients de Christie’s, qui n’est pas responsable des
éventuelles erreurs (humaines ou autres), omissions ou pannes survenues
dans le cadre de la fourniture de ces services.
(a) Enchères par téléphone
Nous sommes à votre disposition pour organiser des enchères
téléphoniques, sous réserve d’en avoir été informé par vous
dans un délai minimum de 24 heures avant la vente. Nous ne
pourrons accepter des enchères téléphoniques que si nous avons
suffisamment de salariés disponibles pour prendre ces enchères. Si
vous souhaitez enchérir dans une langue autre que le français, nous
vous prions de bien vouloir nous en informer le plus rapidement
possible avant la vente. Nous vous informons que les enchères
téléphoniques sont enregistrées. En acceptant de bénéficier de
ce service, vous consentez à cet enregistrement. Vous acceptez
aussi que votre enchère soit émise conformément aux présentes
Conditions de vente.
(b) Enchères par Internet sur Christie’s Live
Pour certaines ventes aux enchères, nous acceptons les enchères
par Internet. Veuillez visiter https://www.christies.com/
livebidding/index.aspx et cliquer sur l’icône « Bid Live » pour en
savoir plus sur la façon de regarder et écouter une vente et enchérir
depuis votre ordinateur. Outre les présentes Conditions de vente, les
enchères par Internet sont régies par les conditions d’utilisation de
Christie’s LIVE™ qui sont consultables sur www.christies.com.