Page 57 - 2006 December Tajan Asian Works of Aert Catalog
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Droit de préemption de l’état Français MODALITES DE STOCKAGE ET D’ENLÈVEMENT
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines
œuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés
cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, seront
compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier entreposés dans les locaux gardiennés des Transports
enchérisseur. MONIN.
Exportation et Importation 201-203 boulevard Mac Donald - 75019 PARIS
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un
autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’ex- Pour toute information :
portation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de Contact MONIN : M. Victor JAQUES
l’acheteur de vérifier les autorisations requises. Tel : +33 (0)1 53 26 68 48
Pour toute information complémentaire, il conviendra de contac- Mail : v.jaques@globalartmanagement.com
ter TAJAN SA au +33 (0)1 53 30 30 33
TAJAN, Caisse : +33 (0)1 53 30 30 33
Enlèvement des achats
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de Fax : +33 (0)1 53 26 30 34
l’intégralité des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront Magasin : +33 (0)1 53 30 30 04
pas été retirés à l’issue de la vente, seront entreposés dans les
locaux des Transports MONIN où ils pourront y être retirés dès Vous pourrez y retirer vos achats du lundi au vendredi de
le surlendemain de la vente. Des frais de stockage seront factu- 9 H à 17 H, dès le surlendemain de la vente (48 heures
rés à l’acheteur à compter du 15e jour calendaire suivant le jour ouvrées après la vente), sur présentation du bordereau
de la vente. d’adjudication acquitté.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux
frais, risques et périls de l’acheteur. L’assurance transport et le stockage sont couverts
Tous les frais dus à la société de gardiennage devront être payés gracieusement par TAJAN pendant 14 jours suivant la
avant de prendre livraison des biens. vente.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance Passé ce délai et à partir du 15e jour, l’assurance, les frais
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. de stockage et des frais fixes vous seront facturés directe-
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire. ment par les TRANSPORTS MONIN, aux conditions suivan-
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de Tajan, de quelque tes :
manière que ce soit.
Par lot et par Par lot
Enlèvement des objets non vendus jour calendaire
Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais Frais de Stockage Frais fixes Frais fixes de
par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente de transfert manutention
publique. 3,8 € HT ① 50 € HT ② 15 € HT
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront suppor-
tés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
Tajan ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur
concernant ce dépôt.
① hors prime d’assurance stockage au taux de 0,6% de
la valeur du lot
② dans la limite de 150 € HT
Sur simple demande de votre part, les TRANSPORTS
MONIN peuvent vous établir des devis pour l’expédition
de vos lots. Les frais de stockage seront arrêtés à comp-
ter du jour où le devis est accepté par vos soins.
