Page 196 - Sotheby's Arts of Asia Paris, June 16, 2022

obtenir de Sotheby’s remboursement lois applicables en matière fiscale, rapporte (incluant toutes les enchères Les enchères doivent être d’un Les enchères en ligne sont réputées accompagnée d’une facture. Les raise your maximum bid at any time in currency conversion board that may be
du prix payé par lui (commissions de lutte contre le blanchiment et de réalisées en ligne pour une vente montant égal ou supérieur au montant émaner de la personne au nom de informations figurant sur la facture advance of the live auction. Please note displayed in the auction room.
et TVA incluses) dans la devise de la lutte contre le terrorisme ; régie par les présentes Conditions de la mise à prix affichée sur la laquelle a été ouvert le compte utilisé expédiée par Sotheby’s font seules that reserves may be set at any time GENERAL USE OF AN ONLINE
vente d’origine après avoir notifié à d) que vous avez procédé aux Générales de Vente) sont soumises à la Plateforme Internet. Sotheby’s se pour enchérir, quel que soit l’appareil foi. Les conditions de paiement et de before the start of the live auction and PLATFORM
Sotheby’s sa décision de se prévaloir vérifications appropriées concernant loi française. réserve le droit de baisser la mise à employé pour se connecter au réseau. retrait des biens sont identiques, quelle your maximum bid may be executed
de la présente clause résolutoire les Acheteurs conformément aux Conformément à l’article L. 321-37 prix initiale avant le début de la vente La procédure pour enchérir avant la que soit la façon dont les enchères ont against the reserve once such reserve 4. By bidding via an Online Platform,
et avoir restitué le bien à Sotheby’s lois et règlements applicables du Code de commerce, le Tribunal en salle. vente en salle et pendant celle-ci est été portées. is set. Bids placed by Sotheby’s up you accept and agree that bids
dans l’état dans lequel il se trouvait en matière de lutte contre de Grande Instance de Paris est seul L’enchérisseur peut enregistrer un identique. Elle ne comprend qu’une 8. La possibilité d’enchérir sur internet to the amount of the reserve, will be submitted in this way are final and
à la date de la vente et sous réserve le blanchiment et qu’à votre compétent pour connaître de toute plafond d’enchères. En ce cas, les seule étape. Lorsque le bouton « Placer est un service supplémentaire que counted towards the total bid count that may not be permitted to amend
de pouvoir transférer la propriété connaissance, rien ne permet de action en justice relative aux activités enchères sont automatiquement l’Enchère » a été cliqué, l’enchère Sotheby’s offre à ses clients. Sotheby’s displayed on the Online Platform. or retract your bid. Upon the closing
pleine et entière du bien libre de suspecter que les fonds servant de vente dans lesquelles Sotheby’s portées en son nom jusqu’à ce que est définitivement portée et il n’est n’est pas responsable en cas d’erreur You may nevertheless lower your of the sale, you will receive an email
toutes réclamations quelconques à l’achat des lots proviennent est partie. S’agissant des actions le plafond enregistré soit atteint. pas possible de la modifier, ni de la ou d’omission dans le déroulement maximum bid if it has not yet been notification or a push notification via
de la part de tiers. La charge de la d’activités délictueuses, notamment contractuelles, les vendeurs et les L’enchérisseur peut augmenter le rétracter, pour quelque raison que des enchères via les Plateformes reached prior to the live auction by Sotheby’s App indicating whether you
preuve du défaut d’authenticité, ainsi la fraude fiscale, ni que les Acheteurs acheteurs ainsi que les mandataires montant de son plafond d’enchères à ce soit. Internet résultant de problèmes contacting the Bids Department, have won or lost each lot on which you
que tous les frais afférents au retour font l’objet d’une enquête ou sont réels ou apparents de ceux-ci tout moment avant le début de la vente 3. Lorsqu’une enchère est portée en techniques, et notamment (sans except that you may not lower it to a have placed a bid. If you have won a
du bien demeureront à la charge de accusés ou ont été condamnés pour reconnaissent et acceptent que Paris en salle. Lorsqu’un prix de réserve a été ligne, le montant du prochain palier que cette liste soit exhaustive) (i) les level lower than the current leading lot, you irrevocably agree to pay the
l’acheteur. Sotheby’s pourra exiger faits de blanchiment, de terrorisme est le lieu d’exécution des prestations fixé, des contre-enchères sont portées d’enchère s’affiche sur l’écran pour problèmes éprouvés par Sotheby’s bid. This request can only be satisfied full purchase price, including buyer’s
que deux experts indépendants qui, ou autres faits criminels ; de Sotheby’s. par Sotheby’s dans la limite de celui-ci. information. Lors de la vente en salle, ou ses clients pour se connecter au if it is made before the start of the live premium, overhead premium, artist
de l’opinion à la fois de Sotheby’s et Les enchères portées par Sotheby’s la personne habilitée à diriger la vente réseau ou à la Plateforme Internet ; (ii) auction. resale right levy and all applicable taxes
de l’acheteur, sont d’une compétence e) que vous acceptez que Sotheby’s se Il est rappelé qu’en application jusqu’au montant du prix de réserve peut faire varier les paliers d’enchères les pannes ou dysfonctionnements and other applicable charges.
reconnue soient missionnés aux frais fonde sur les vérifications que vous de l’article L. 321-17 du Code sont prises en compte pour l’indication pour les personnes présentes dans la du système informatique servant à The current leading bid will be visible Online bidding will be recorded. The
de l’acheteur pour émettre un avis sur déclarez avoir effectuées vis-à-vis de commerce, les actions en du niveau atteint par les enchères qui salle ou qui enchérissent au téléphone. la prise d’enchères en ligne ; ou (iii) to all bidders; the value and status of record of sale kept by Sotheby’s will
l’authenticité du bien. Sotheby’s ne des Acheteurs et que vous engagez responsabilité civile engagées à s’affiche sur la Plateforme Internet. Mais les enchérisseurs utilisant les les pannes ou dysfonctionnements your maximum bid will be visible only be taken as absolute and final in all
sera pas liée par les conclusions de à conserver pendant au moins cinq l’occasion des ventes volontaires de Plateformes Internet ne peuvent en affectant les appareils des clients ou to you unless it is the leading bid. If disputes. In the event of a discrepancy
ces experts et se réserve le droit de ans les preuves de ces vérifications, meuble aux enchères publiques se Il est possible de contacter le principe enchérir que selon les paliers leur connexion à internet. Sotheby’s the status of your bid changes, you between any online records or
solliciter l’avis d’autres experts à ses que vous transmettrez dans les prescrivent par cinq ans à compter de Département des Enchères de prédéfinis. Toutes les enchères sont n’est pas responsable en cas de non- will receive an email notification and a messages provided to you and the
propres frais. plus brefs délais, si Sotheby’s vous l’adjudication. Sotheby’s pour demander que le portées dans la devise ayant cours enregistrement d’une enchère en ligne push notification (if you have bid via the record of sale kept by Sotheby’s, the
le demande par écrit, à l’auditeur Sotheby’s conserve pour sa part le plafond d’enchères enregistré soit au lieu d’organisation de vente. Les pour quelque cause que ce soit. Sotheby’s App installed) prior to the record of sale will govern.
DISPOSITIONS GENERALES indépendant que Sotheby’s aura droit d’intenter toute action devant les abaissé si celui-ci n’a pas encore été enchérisseurs en ligne n’ont pas la start of the live auction.
désigné ; atteint. Cette demande ne peut être 9. En cas de contradiction entre les 5. Online bidders are responsible
Article XX : Les garanties données par tribunaux compétents du ressort de satisfaite que si elle est effectuée avant possibilité de voir le tableau pouvant présentes Conditions Online et les A Bidder may cancel an Advance Bid for making themselves aware of all
les acheteurs et des enchérisseurs f) que les fonds employés pour les la Cour d’Appel de Paris ou tout autre le début de la vente en salle. Le plafond se trouver dans la salle sur lequel Conditions Générales de Vente de only if either (A) the description of saleroom notices and announcements
achats ne présentent aucun lien avec tribunal de son choix. s’affichent les conversions en devises the lot or the condition report for the
En tant qu’Acheteur, vous garantissez : des Personnes Sanctionnées, et Si l’une quelconque des dispositions ne peut pas être abaissé à un niveau étrangères des enchères portées. Sotheby’s, les Conditions Générales de lot listed in the e-catalogue has been which will be accessible on the Online
Vente de Sotheby’s prévaudront.
Platforms.
inférieur à celui de la dernière enchère
(i)que vous ne faites pas l’objet de qu’aucune des personnes appelées des présentes Conditions Générales portée au moment où le Département UTILISATION DE LA PLATEFORME materially revised after the bid was
sanctions commerciales, d’embargo à intervenir dans la transaction, de Vente était déclarée nulle ou des Enchères intervient. INTERNET ADDITIONAL TERMS AND placed; or (B) a notice regarding the 6. Sotheby’s reserves the right to
ou autres mesures restrictives dans notamment les établissements inapplicable, cela n’affectera pas CONDITIONS FOR ONLINE BIDDING lot has been posted on Sotheby’s refuse or revoke permission to bid
votre pays d’établissement ni n’êtes financiers, les transporteurs ou la validité des autres dispositions L’enchère la plus élevée qui a été portée 4. En enchérissant sur la Plateforme The following terms and conditions website after the bid was placed. For via Online Platforms and to remove
visé par de telles sanctions dans le transitaires, n’est une Personne des présentes qui demeureront est visible de tous les enchérisseurs. Internet, les enchérisseurs (the “Online Terms”) provide important further information, please contact the bidding privileges during a sale.
cadre des lois françaises, du droit de Sanctionnée, ni n’est détenue parfaitement valables et efficaces. Chaque enchérisseur est seul à voir reconnaissent que leurs enchères information related to online bidding Sotheby’s Bids Department in Paris at 7. The purchase information shown in
l’Union européenne ou des lois des (même partiellement) ou contrôlée le plafond d’enchère qu’il a fixé et sont définitives et qu’ils ne pourront on www.sothebys.com or via the bids.paris@sothebys.com. the “My Bids” section of the Sotheby’s
Etats-Unis d’Amérique et, pour les par des Personnes Sanctionnées, En cas de divergence entre la version l’indication de son statut par rapport à pas les retirer ou les modifier. Après la Sotheby’s App or through any other LIVE ONLINE BIDDING App and in the “Account Activity”
personnes morales, que vous n’êtes à moins que leur activité n’ait fait française des présentes Conditions l’enchère la plus élevée qui a été portée. clôture des enchères, l’enchérisseur online platform through which bidding section of “My Account” on www.
pas détenue (même partiellement) ni l’objet d’une autorisation écrite de la Générales de Vente et une version dans Il est averti, par courriel ou par une reçoit un courriel ou, le cas échéant, is made available (each, an “Online 2. Once the live auction begins, the sothebys.com is provided for your
n’êtes contrôlée par une ou plusieurs part des autorités compétentes . une autre langue, la version française notification via l’application Sotheby’s une notification via l’application Platform” and together, the “Online auctioneer will open bidding at the convenience only. Successful bidders
personnes faisant l’objet de telles Sotheby’s se réserve le droit de fait foi. app (si il a utilisé celle-ci et a autorisé Sotheby’s App lui indiquant s’il a ou Platforms”). current leading bid on the Online will be notified and invoiced after the
sanctions (ensemble « les Personnes vérifier l’origine des fonds reçus et Mars 2022 l’envoi de notifications), en cas de non été déclaré adjudicataire des lots Platform. The system will continue sale. In the event of any discrepancy
Sanctionnées »); de se renseigner sur toute personne CONDITIONS COMPLEMENTAIRES changement de statut de son enchère. sur lesquels il a enchéri. L’enchérisseur These Online Terms are in addition to bid on your behalf up to your between the online purchase
déclaré adjudicataire est tenu de
to and subject to the same law which
(ii)que les fonds servant à l’achat qui réalise des transactions avec APPLICABLES AUX ENCHERES EN Un enchérisseur ne peut annuler une payer le prix d’adjudication ainsi que la governs our standard Conditions of predetermined maximum bid, or you information and the invoice sent to you
may continue to bid via an Online
des lots qui vous sont adjugés ne elle. Si Sotheby’s n’a pas effectué LIGNE enchère anticipée uniquement si (A) commission acheteur, la commission Business for Sellers, Conditions of Platform during the live auction at the by Sotheby’s following the sale, the
proviennent pas d’une activité les vérifications requises en matière la description du Lot ou le rapport sur de frais généraux, le droit de suite si Business for Buyers, and any other next increment. invoice prevails. Terms and conditions
délictueuse, notamment la fraude de lutte contre le blanchiment et le Les conditions ci-après (les « l’état du lot figurant dans le catalogue applicable, et toute autres taxes et terms that are applicable to the for payment and collection of property
fiscale, le blanchiment ou le terrorisme, financement du terrorisme ou pour Conditions Online ») s’appliquent aux en ligne a été substantiellement charges applicables. relevant sale (together “Conditions of Online Bidding are deemed to originate remain the same regardless of how the
et que vous ne faites pas l’objet tout motif approprié, à propos du enchères en ligne via le site internet modifié après le placement de Business”), and are not intended in any from the person in whose name the winning bid was submitted.
d’une enquête ni n’avez été accusé Vendeur ou de l’Acheteur d’un lot, de Sotheby’s www.sothebys.com, ou l’enchère ; ou (B) si une information Les enchères en ligne sont way to replace them. By participating account created in order to bid was 8. Sotheby’s offers online bidding as a
ou condamné pour fraude fiscale, Sotheby’s pourra conserver le lot et/ via l’application Sotheby’s ou via toute concernant le lot a été publiée sur le enregistrées. L’enregistrement in this sale via any Online Platform, you opened, regardless of the device convenience to our clients. Sotheby’s
blanchiment, terrorisme ou autres faits ou le produit de la vente jusqu’à ce que autre plateforme permettant de porter site Internet de Sotheby’s après le réalisé par Sotheby’s fait foi en cas de acknowledge that you are bound by used to connect to the network. The is not responsible for any errors
criminels ; ces vérifications aient été effectuées des enchères par internet (ci-après « placement de l’enchère. Pour plus litige. S’il y a une différence entre les the Conditions of Business applicable procedure for placing bids online or failures to execute bids placed
et, le cas échéant, elle pourra annuler les Plateformes Internet »). d’informations, veuillez contacter données figurant sur les systèmes during the live auction (including during
En tant qu’Enchérisseur pour le la vente et prendre toute autre le Département des Enchères de ou les machines de l’enchérisseur et in the relevant sale and by these Online the online pre-bidding prior to the online, including, without limitation,
compte d’une autre personne ou mesure prévue par la réglementation Les présentes Conditions Online Sotheby’s à Paris à l’adresse suivante : celles enregistrées par Sotheby’s, ces Terms. start of the live auction) is a one-step errors or failures caused by (i) a
comme mandataire d’une personne applicable, sans que sa responsabilité complètent les Conditions Générales bids.paris@sothebys.com. dernières prévalent. ADVANCED BIDDING process; as soon as the “Place Bid” loss of connection to the internet or
morale, vous garantissez : soit engagée de ce fait. de Vente ainsi que toutes autres ENCHERES PENDANT LA VENTE 5. Il appartient aux enchérisseurs en 1. Bidders are welcome to submit bids button is clicked, a bid is submitted. to the online bidding software by
dispositions applicables, et n’ont
either Sotheby’s or the client; (ii) a
a) que le ou les Acheteurs ne sont pas Article XXI : Protection des données pas vocation à les remplacer. Toute EN SALLE ligne de prendre connaissance des in advance of the live auction through By placing a Bid on an Online Platform, breakdown or problems with the online
des Personnes Sanctionnées et, personne qui participe à une vente annonces et informations concernant an Online Platform (“Advance Bids”). you accept and agree that bids bidding software; or (iii) a breakdown
pour les personnes morales, qu’elles Nous conserverons et traiterons vos via les Plateformes Internet, accepte 2. Lorsque la vente en salle commence, la vente qui sont publiées sur les In order to do so, you must register an submitted in this way are final and that or problems with a client’s internet
ne sont pas détenues (même informations personnelles et nous d’être liée par les Conditions Générales le commissaire-priseur ouvre les Plateformes Internet. account with Sotheby’s and provide you will not under any circumstances connection, computer or electronic
partiellement), ni sous le contrôle de pourrons être amenés à les partager de Ventes applicables à cette vente enchères au niveau de l’enchère la requested information. be permitted to amend or retract your device. Sotheby’s is not responsible
Personnes Sanctionnées ; avec les autres sociétés du groupe ainsi que par les présentes Conditions plus élevée qui a été portée sur la 6. Sotheby’s se réserve le droit de bid. for any failure to execute an online
Sotheby’s uniquement dans le cadre Plateforme Internet. Si un enchérisseur refuser l’autorisation d’enchérir via les You may bid at or above the starting
b) que les fonds servant à l’achat d’une utilisation conforme à notre Online. a enregistré un plafond d’enchères Plateformes Internet et de retirer le bid displayed on the relevant Online 3. When a bid is placed online, the bid or for any errors or omissions in
des lots ne proviennent pas d’une Politique de Confidentialité publiée sur ENCHERES ANTICIPEES supérieur à ce niveau et que de droit d’enchérir en cours de vente. Platform. Please note that Sotheby’s next bidding increment is shown for connection therewith.
activité délictueuse, notamment notre site Internet www.sothebys.com nouvelles enchères sont portées en reserves the right to lower the starting your convenience. The auctioneer 9. In the event of any conflict between
la fraude fiscale, le blanchiment, ou disponible sur demande par courriel 1. Pour porter des enchères par salle, le système informatique continue 7. Les informations concernant le bid prior to the start of the live auction. has discretion to vary increments for theses Online Terms and Sotheby’s
le terrorisme, et que les accords à l’adresse suivante : enquiries@ l’intermédiaire d’une Plateforme d’enchérir pour le compte de cet résultat des ventes qui sont publiées bidders in the auction room and on Conditions of Business, Sotheby’s
passés entre vous et le(s) sothebys.com. Internet, il est nécessaire de créer un enchérisseur jusqu’à ce que le plafond dans la rubrique « Mes Enchères » You may also input a maximum the telephone but bidders using an Conditions of Business will control.
Acheteur(s) du (des) lot(s) n’ont compte chez Sotheby’s en fournissant ait été atteint. Un enchérisseur peut de l’application Sotheby’s et dans la bid which, upon confirmation, will Online Platform to bid may not be able
pas pour objet ou pour effet d’aider Article XXIV : Loi applicable - les renseignements demandés. également enchérir directement via la rubrique « Activité du Compte » sur be executed automatically up to to place a bid in an amount other than
ou de faciliter la commission d’une Juridiction compétente - Autonomie Après que le compte a été ouvert par Plateforme Internet pendant la vente www.sotheby’s.com, sont fournies this predefined maximum value, in a whole bidding increment. All bidding
fraude fiscale ; des dispositions Sotheby’s, les enchères peuvent être en salle, pour des montants supérieurs pour information uniquement. Les response to other bids, including bids for the sale will be in the domestic
c) que les biens achetés ne seront pas Les présentes Conditions Générales de portées avant que la vente en salle ne au plafond qu’il a enregistré. adjudicataires des lots reçoivent, après placed by Sotheby’s up to the amount currency of the sale location, and online
bidders will not be able to see the
of the reserve (if applicable). You may
débute (« Enchères Anticipées »).
la vente, une notification de Sotheby’s
utilisés, par à des fins contraires aux Vente, chaque vente et tout ce qui s’y
194 SOTHEBY’S COMPLETE CATALOGUING AVAILABLE AT SOTHEBYS.COM/PF2207 195