Page 16 - ConditionsGenerales.ADP.18-35

NOTICE VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

Montant garanti :
Montant du capital emprunté assuré par le présent contrat et calculé à partir de la Quotité assurée.

Occupations de la vie quotidienne :
Faculté pour les Assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle d’assurer cumulativement les
travaux domestiques ainsi que la gestion des affaires familiales et personnelles.

Organisme prêteur :
Le prêteur, personne morale, mentionné sur la demande d’adhésion ayant consenti le prêt au titre du
présent contrat.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A.) :
Etat qui place l’Assuré dans l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une
occupation quelconque, pouvant procurer gain ou profit. De plus, son état doit nécessiter l’assistance
d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se
nourrir, se déplacer.
Quotité assurée :
Pourcentage du capital emprunté assuré par le présent contrat choisi par l’Adhérent pour chaque
Assuré. Ce pourcentage peut être inférieur ou égal à 100% pour chaque Assuré.
Rechute :
Aggravation de l’Affection initiale ou apparition d’une nouvelle Affection résultant du Sinistre initial.

Sinistre :
Evénements donnant lieu à garantie au titre de votre adhésion à la Convention ASSURANCE DE
PRET 18 – 35 ANS lorsque celles-ci sont en vigueur : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Permanente Totale.

PRTJ150215
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