Page 15 - La gestion des besoins en ressources humaines
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utilisatrice mais il n'a pas de lien contractuel avec elle (relation tripartite entre
l'intérimaire, l'agence de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice).
Le contrat de travail temporaire donne droit au versement d'une indemnité de fin de
mission égale à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat et d'une
indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale perçue.
Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation est un contrat conclu pour
un à trois ans entre un employeur et un salarié entre 16 et 29 ans révolus (voire 34 ans
dans certains cas), qui permet à ce dernier de suivre une formation en alternance en
entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, en CFA (Centre de
Formation des Apprentis) ou en organisme de formation.
Le salarié perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance, équivalent à 1 554,58 euros brut en 2021) en fonction
de son âge et de son parcours scolaire. Il peut prétendre à un diplôme ou un titre
professionnel enregistré au Répertoire des Certifications Professionnelles.
Pour un employeur, c'est une opportunité d'employer des jeunes pour les former et
ensuite les employer en CDI.
Les conditions et aides concernant ce type de contrat évoluent régulièrement. Des aides
exceptionnelles de l'État ont été débloquées suite à la crise de la Covid-19, et sont
amenées à changer à nouveau. Il est important d'assurer une veille pour être à jour des
formalités en consultant les sites suivants :
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Le contrat saisonnier
Le contrat saisonnier est un CDD qui obéit à des règles particulières, liées à l'activité
saisonnière d'un établissement touristique.
On qualifie de travail saisonnier l'exécution de tâches destinées à se répéter chaque année
à des dates à peu près similaires. Précisons que cette variation d'activité est indépendante
de la volonté de l'employeur.
Un saisonnier est embauché dans un établissement ouvert uniquement à certaines saisons
(saison hivernale ou estivale), ou dans un établissement qui a un surcroît d'activité lié à
une saisonnalité (affluence touristique estivale par exemple).
Le contrat saisonnier doit mentionner une durée minimale mais peut ne pas comporter de
date d'échéance précise (conclu pour une saison).
Sauf convention ou accord collectif, l'indemnité de fin de CDD n'est pas due dans le cas
d'un contrat saisonnier.
