Page 12 - Modèle journal CCMLA Juillet 2023

P A R M Y L È N E G O Y E T T E , C P A

QUEL TYPE DE TRAVAILLEURS ENGAGEZ-VOUS:

DES SALARIÉS OU DES TRAVAILLEURS AUTONOMES

La distinction entre un employé et un travailleur
autonome est très importante, autant pour celui
qui offre le service que pour son client ou
employeur, puisque cette classification induit des
obligations fiscales différentes pour chacun.

Un employé est limité dans les dépenses
déductibles alors qu’un travailleur autonome
peut déduire la totalité des dépenses engagées
pour gagner son revenu d’entreprise. Alors que
l’employeur procède aux retenues à la source sur
la rémunération versée à ses employés, il n’en
est pas responsable pour le travailleur
autonome, qui procède lui-même à ces

cotisations dans ses déclarations fiscales. Celui-ci
pourrait d’ailleurs avoir à s’inscrire aux taxes
(TPS/TVQ) en fonction de son chiffre d’affaires.

En fonction de ces différences, il est possible
qu’un employé ait été, à tort, considéré comme
un travailleur autonome par son client, ce qui
entraînerait des conséquences non négligeables
(l’inverse est aussi possible). En effet, l’employeur
n’aurait alors procédé à aucune retenue à la
source sur le revenu et le travailleur pourrait
avoir déduit des dépenses qui n’étaient pas
admissibles.

Au niveau fiscal, il n’existe pas de définition précise pour différencier l’«employé» du «travailleur
autonome». L’employeur et le travailleur doivent donc se référer à des critères établis par les
tribunaux au fil du temps afin de déterminer la nature de leur relation.

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https://20minutescpa.ca/employe-travailleur-autonome-differences-fiscales

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