Page 11 - PROVENCES

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Vous travaillez à la centrale de Provence et vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel le 1er validé par la commission de validation. Vousear llez adhérer au congé de reclassement et sortir du dispositif le 31 août juin 2021 car vous avez trouvé un CDI au 1er septembre 2021 en dehors de la branche des IEG. Votre projet a été
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2021. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 5 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre, vaoluidséapvaerz l3a2caonmsmetislasicoonmdpeovsaitlidoantidoenv. oVtoruesfoayllerzeasdt hdéere2rpaeursconngeés.de reclassement et sortir du dispositif le 31 août
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vous avez 32 ans et la composition de votre foyer est de 2 personnes.
2021. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 5 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre,
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
vous avez 32 ans et la composition de votre foyer est de 2 personnes.
4 500 euros.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
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Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de V4o5tr0e0réemuruonsé. ration brute habituellement perçue est de 4 000 euros.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de
4 500 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 000 euros. 4 500 euros.
Votre rémInudneémrantioitné blérugtaelehadbeitluiceellenmcienmt epnetrç:u1e.2e5stmdoeis4x040050e0ureousr.os = 5 625 euros bruts Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 000 euros.
+
Indemnité légale de licenciement : 1.25 mois x 4 500 euros = 5 625 euros bruts
Indemnité ldéegadléepdaertlvicoelonnciteamiren: t6:m1.o2is5 xm4oi5s0x04=520700e0u0roesu=ro5s,6p2o5rteéusroàs5b0r0u0ts0 euros bruts
+
Indemnité de départ volontaire : 6 mois x 4 500 = 27 000 euros, portés à 50 000 euros bruts Indemnité légale de licenciement : 1.25 mois x 4 500 euros = 5 625 euros bruts
Indemnité de départ volontaire : 6 mois x 4 500 = 27 000 euros, portés à 50 000 euros bruts Indemnité de reclassement hors statut IEG : 36 846 euros bruts
+ +
+ Indemnité de dreécplarstsveomloentahiroers: 6stmatouist IxE4G5:0306=82476 0e0u0roesubrorsu,tsportés à 50 000 euros bruts
+ +
Indemnité de reclassement hors statut IEG : 36 846 euros bruts Indemnités de reclassement rapide (CR et CAS) :
+ +
80% [(4 500 x 65% x 9 mois) + (4 500 x 70% x 6 mois) + (4 500 x 65% x 6 mois)] = 50 220 euros bruts Indemnitésddeerercelcalsasesmemenentthroarpsidstea(tCutRIEeGtC:A3S6)8:46eurosbruts
= +
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Indemnités de reclassement rapide (CR et CAS) :
80% [(4 500 x 65% x 9 mois) + (4 500 x 70% x 6 mois) + (4 500 x 65% x 6 mois)] = 50 220 euros bruts
Total des indemnités brutes : 142 691 euros bruts, soit 31,7 mois de salaire mensuel brut de référence. = 80%[(4500x78%x9mois)+(4500x70%x6mois)+(4500x65%x6mois)]=54432eurosbruts
Total des indemnités brutes : 142 691 euros bruts, soit 31,7 mois de salaire mensuel brut de référence. Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 000 euros les deux
Total des indemnités brutes : 146 903 euros bruts soit 32,5 mois de salaire mensuel brut de référence. premiers mois au titre du préavis puis 3 510 euros par mois pendant 1 mois (4 500 euros x 78%✷) = 11 510 euros
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 000 euros les deux
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 000 euros les deux premiers Abrlluotcsation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 0✷00 euros les deux premiers mois au titre du préavis puis 3 510 euros par mois pendant 1 mois (4 500 euros x 78% ) = 11 510 euros
mois au titre du préavis puis 3 510 euros par mois pendant 1 mois (4 500 euros x 78%) = 11 510 euros✷ bruts
premiers mois au titre du préavis puis 3 510 euros par mois pendant 1 mois (4 500 euros x 78% ) = 11 510 euros bruts
* dont l’allocation mensuelle brute complémentaire en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du
bruts
29 jduoillnettl2’a0ll2o0caettiodnemsoensduéeclrletbdru’atpepcliocmatpiolénmdeun1ta8irme,aersn2p0ri2n1c.ipe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance * dont l’allocation mensuelle brute complémentaire en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du
du 29 juillet 2020 et de son décret d’application du 18 mars 2021.
2* 9dojunitllel’at l2lo0c2a0tieotndmeesnosnudeéllecrbertudte’apcopmlicpaltéiomnednuta1ir8e menarpsri2n0c2ip1e. de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du
2T9ojtuailledt 2e0s20aelltodecasotinodnéscrettd’papréplaicvatiison:d1u185m10arse2u0r2o1s. bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat✷) Total des allocations et préavis : 11 510 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat)
=
= =
=
Vous travaillez à la centrale de Provence et vous vous portez volontaire à un départ pour projet professionnel au 1er juin 2021 car vous avez décidé de reprendre une formation de deux ans à compter du 1er septembre 2021. Votre projet a été validé par la commission de validation, le budget de la formation s’élève à 12 000 euros HT. A la date de fin de la période correspondant au préavis, vous aurez 15 ans d’ancienneté. Vous êtes non-cadre, vous avez 45 ans et la composition de votre foyer est de 4 personnes.
Votre rémunération mensuelle brute perçue au titre des 12 derniers mois avant l’entrée dans le congé de reclassement est de 5 000 euros.
Votre rémunération brute habituellement perçue est de 4 500 euros.
Vous allez adhérer au congé de reclassement et au congé d’accompagnement spécifique par la suite.
Indemnité légale de licenciement : 4,17 mois x 5 000 euros = 20 850 euros bruts.
+ =
=
En cas de reclassement externe en dehors de la branche des IEG dans les 30 mois après la signature de la convention de rupture d’un commun accord, vous pourrez bénéficier de l’indemnité de reclassement hors statut IEG : 41 680 euros bruts.
Total des allocations et préavis : 11 510 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat✷)
Total des allocations et préavis : 11 510 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat✷) 5
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Indemnité de départ volontaire : 7 mois x 5 000 = 35 000 euros, portés à 50 000 euros bruts.
Total des indemnités brutes : 70 850 euros bruts, soit plus de 14 mois de salaire mensuel brut de référence.
Allocation mensuelle brute au titre du congé de reclassement versée par l’entreprise : 4 500 euros bruts les deux premiers mois au titre du préavis puis 3 900 euros par mois pendant 16 mois (5 000 euros x 78%) = 71 400 euros bruts
 dont l’allocation mensuelle brute complémentaire, en principe de 13%, financée par l’Etat pendant le congé de reclassement, issue de l’ordonnance du 29 juillet 2020 et de son décret d’application du 18 mars 2021.
Allocation mensuelle brute au titre du congé d’accompagnement spécifique : 3 500 euros (5 000 euros x 70%) par mois pendant 6 mois puis 3250 euros (5 000 euros x 65%) pendant 6 mois = 40 500 euros bruts
Total des allocations et préavis : 111 900 euros bruts (y compris l’allocation complémentaire de l’Etat). + Aide à la formation de 12 000 euros HT prise en charge par l’entreprise
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