Page 79 - e-catalogue FC 2018

DE VENTE
Report - annulation
L’IRTS Paris Île-de-France se réserve le droit d’annuler ou de reporter les stages inscrits au catalogue au plus tard un mois avant la date programmée dans le catalogue sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Le client sera avisé par courrier, et toute somme éventuellement déjà perçue sera aussitôt remboursée.
Prérequis
L’IRTS Paris Île-de-France a organisé son catalogue en mentionnant le public de chaque action. Il appartient au client de vérifier avant l’inscription que le stagiaire remplit bien les prérequis attendus. L’IRTS Paris Île-de-France ne pourra être tenu responsable de l’inadéquation des formations proposées aux besoins ou niveaux des stagiaires inscrits.
Lieu de formation
Les formations inter-entreprises sont dispensées soit dans les locaux de l’IRTS Paris Île-de-France, soit dans tout autre lieu mentionné avant le début de la formation. Les formations sur site sont dispensées dans les locaux visés par la proposition adressée au client.
Propriété intellectuelle
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la fourniture par l’IRTS Paris Île-de- France d’une ou plusieurs prestations de formation sous forme de sessions inter-entreprises ou sur site- entreprises.
Le contenu, la forme, les prix ainsi que les plani cations des formations inter-entreprises sont dé nis dans le catalogue de formation, dans sa version papier et, sous forme actualisée, dans sa version internet. Le contenu, la forme, le prix ainsi que les plani cations des formations sur site font l’objet d’une proposition spéci que au client.
L’inscription à une formation emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
Responsabilité de l’IRTS Paris Île-de-France
Les formations dispensées par l’IRTS Paris Île-de- France comprennent la fourniture de supports de cours au stagiaire. Ces supports de cours sont destinés à l’usage exclusif du stagiaire nominativement inscrit. Le client reconnaît que tous les supports de cours, documentations associées et contenus des stages sont et demeurent la propriété de l’IRTS Paris Île-de- France ou des tiers auprès desquels il a lui-même acquis ces droits. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, commercialisation, modi cation ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces documents, contenus et supports, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de l’IRTS Paris Île-de-France.
Divers
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige entre les parties résultant de l’interprétation ou l’exécution de ces conditions, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’applique pas en cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel prévalent les règles légales de compétence juridictionnelle.
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Article 11 Article 10