Page 70 - Plaine Commune Référentiel

Engagement 8 Aménager une ville artistique, culturelle, créative
oBjeCtiF 1 PRomouVoIR L’ART dAnS LA VILLE
Incontournables
Prendre en compte la qualité architecturale et environnementale de l’aménagement, sonintégrationdanslequartierexistant, soninscriptiondansl’histoiredusite
Prendre en compte, préserver, réhabiliter des sites présentant un intérêt patrimonial
Pour les opérations d’aménagement public concernées : application réglementairedu«1%artistique»
Accompagner les autres opérations d’aménagement publiques et les opérations d’aménagement privées d’une démarche artistique : versun«1%Territoire delacultureetdelacréation»
Vue sur la Cité du Cinéma
• LePLu
• Article 1er du décret n° 2002-677
du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.
• décret n° 2006-975 du 1er août 2006 du Code des Marchés Publics
boîte à outils
© Denis Pichelin
Ateliers ouverts au public à l’espace Fratellini
8 EngAgEmEnTS STRATÉgIquES
70 Référentiel d’ ménagement soutenable