Page 76 - Plaine Commune Référentiel

1 questions pratiques
Quels liens entre Référentiel et charte ?
Le Référentiel établit un cadre commun d’engagements pour toutes les opérations d’aménagement et de rénovation urbaine de Plaine Commune, quelle que soit leur taille.
La Charte d’(a)ménagement soutenable est la déclinaison territoriale de ce Référentiel adaptée à chaque opération (spécificités, ambitions,...)
Qu’est-ce qu’une charte d’(a)ménagement soutenable ?
Une Charte est une « convention » qui lie tous les acteurs d’une opération d’aménagement ou de rénovation urbaine sur des objectifs écolo- giques, économiques et sociaux, communs. La Charte de l’opération est un outil de dialogue et l’affirmation que la transition urbaine et écolo- gique de Plaine Commune repose sur l’engage- ment de tous.
La Charte d’(a)ménagement soutenable du projet est un socle stratégique d’objectifs et d’obliga- tions que tous les partenaires du projet, privés comme publics, intègrent dans leurs interven- tions. Elle n’a de sens que si elle est portée par les élus et les habitants et concrétisée par les partenaires et prestataires de l’opération. Elle précise les conditions de suivi et d’évaluation du projet.
Y a-t-il un modèle de charte à respecter ?
Si toute Charte d’(a)ménagement soutenable des opérations réalisées sur le territoire de Plaine Commune doit contribuer à chacun des 8 engagements du Référentiel, et prendre en compte l’ensemble de ses incontournables, elle ne doit pas nécessairement être structurée comme le Référentiel.
Chaque Charte peut adopter son propre plan et prendre en compte les pratiques locales des acteurs et l’histoire de l’opération.
le Référentiel s’applique-t-il aux projets en cours ?
Depuis son adoption en février 2012, le Référentiel s’impose à tout nouveaux projet. Les projets, même avancés, peuvent être enrichis, revisités à l’aune des engagements du Référentiel.
quESTIonS PRATIquES
76 Référentiel d’ ménagement soutenable