Page 20 - Annuel 2018

1927 médical invite d’ailleurs sans détour
tration de la santé qui n’avait jamais
Aujourd’hui, l’omniprésence de l’Etat dans le champ de la santé est évidente. Pourtant, l’histoire du système de santé français permet de comprendre les résistances à l’œuvre lorsque les pouvoirs publics conduisent des réformes. Ces résis- tances sont un écho, un héritage de la mémoire collective des profes- sionnels de santé mais aussi de la population toute entière qui s’est construite sur l’idée que l’État n’était pas véritablement légitime à réguler le système de santé.
Le souvenir encore vif des of ciers de santé a laissé des traces et les médecins ne veulent pas voir la naissance d’une profession suscep- tible d’interférer avec leur clientèle. Il faut attendre les années 1960 pour que la profession se développe vraiment en France, et 1981 pour qu’un décret, faisant suite à une directive européenne, consacre le rôle propre des in rmières.
« N’appliquez pas la loi ! »
En 1918, le retour dans la République de l’Alsace-Lorraine, territoire qui béné cie des lois bismarckiennes d’assurance maladie, produit un nouveau vent de panique dans le corps médical. Se pose alors la question : faut-il supprimer ou étendre ces lois à tout le territoire au nom du principe d’égalité ? En 1920, la décision est prise de les étendre. Très vite, le corps médical se mobilise massivement et, fait rare, les deux syndicats existants fusionnent pour s’opposer au projet avec plus de puissance. En 1927 est rédigé un texte contre le spectre d’un système administré par l’Etat, la charte de la médecine libérale. Celle-ci développe des principes « qu’aucune loi, règlement ou contrat ne doit remettre en cause» : le libre choix du médecin, la liberté des honoraires, le paiement direct des honoraires par l’assuré, le secret médical et la liberté thérapeutique et de prescription. On retrouve encore aujourd’hui ces éléments quali és de « principes déontologiques fonda- mentaux » dans l’article L 162-2 du code de la Sécurité sociale. En 1928, le Parlement adopte néanmoins la loi qui étend les assurances sociales mais elle ne sera jamais appliquée. En 1930, l’éditorial d’un journal
1920
à ne pas appliquer la loi : «L’assu- rance maladie sera ce que nous la ferons.». La même année, la loi est abrogée.
été mise en place en France.
Trois virages majeurs
En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, il est décidé de maintenir le système médical en l’état pour éviter tout con it avec le corps médical. Mais l’Etat va peu à peu prendre de plus en plus de place dans le système de santé, notam- ment à travers trois virages majeurs. En 1958, les ordonnances Debré débouchent sur une grande réforme du système de santé. On assiste à la création des centres hospita- liers universitaires (CHU) et à une nouvelle vision de l’exercice de la médecine puisque c’est désormais à l’hôpital que se pratique la médecine de pointe. La notion de service public hospitalier apparaît, avec en corollaire l’apparition de médecins hospitaliers à temps plein et même de médecins fonctionnaires hospi- talo-universitaires. C’est une vraie révolution. Le deuxième virage se produit dans les années 1980. En réponse aux deux chocs pétroliers et à la n des Trente glorieuses, la maîtrise des dépenses s’impose. L’Etat est contraint d’intervenir pour équilibrer les comptes. Il entre de plain-pied dans la régulation des dépenses, avec comme aboutis- sement le plan Juppé de 1995 et la création des lois de nancement de la Sécurité sociale. Le troisième virage a lieu en 1991 avec la révéla- tion de l’affaire du sang contaminé et dans son prolongement, l’invention d’une notion, la « sécurité sanitaire ». Se construit alors en n, à travers différentes agences, une adminis-
1928
TRAITÉ DE SANTÉ PUBLIQUE,
F. Bourdillon, G. Brücker et D. Tabuteau,
éditions Lavoisier, 2016.
1930
DÉMOCRATIE SANITAIRE, LES NOUVEAUX DÉFIS
DE LA POLITIQUE DE SANTÉ, D. Tabuteau,
éditions Odile Jacob, 2013.
LES DROITS DES MALADES,
A. Laude et D. Tabuteau, Que sais-je n°4015, PUF, 2016.
LES ASSURANCES MALADIE,
P-L. Bras et D. Tabuteau, Que sais-je n°3942, PUF, 2012.
LA SANTÉ PUBLIQUE,
A. Morelle, D. Tabuteau, Que sais-je n°3826, PUF, 3ème édition, 2017.
édition 2018
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Pour aller plus loin