Page 26 - RAPPORT D’ACTIVITE 2019 - V5 (1)_Neat

2.3.2 - L’ASE

• Inclusions des adolescents et équipes du Conseil Départemental de la Haute Garonne

35 réunions d’inclusions et de suivi d’adolescents ont été sollicitées par les équipes du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne en 2019 :

- 28 par des équipes de l’Aide Sociale à l’Enfance de 19 MDS différentes du département
(Aucamville ; Bagatelle ; Balma ; Basso-Cambo ; Blagnac ; Borderouge ; Castanet ; Cazères ;
Colomiers ; Empalot ; Faourette ; Frouzins ; La Salvetat Saint Gilles ; Minimes ; Muret ; Pont
Vieux ; Rangueil ; Saint Gaudens ; Saint Jean).

Sur ces 35 adolescents suivis à la demande de l’ASE, 20 ont une notification MDPH et sont pris
en charge en parallèle dans le dispositif médico-social ou sont en cours de recherche de prise en
charge.

Au total 144 professionnels du Conseil Départemental 31 (CDEF, DEF, MDS, MDPH ….) ont participé aux
RCP autour des adolescents.

Nous pouvons constater que l’ASE est le premier prescripteur au niveau des RCP, cependant ce chiffre
masque le fait que de nombreux partenaires ne nous saisissent pas directement et passent par
l’intermédiaire de l’ASE afin de faire valider leurs demandes.

• Nous rajouterons à ces chiffres, la participation occasionnelle du médecin pédiatre de l’ASE aux RCP
et la participation du Responsable ASE au RAP Clinique en Comminges (à Saint Gaudens).

• De plus 20 professionnels du Conseil Départemental 31 ont participé à la journée d’étude annuelle du
RAP 31 en 2019.

2.3.3 - La MDPH

Parmi les jeunes suivis en 2019, 48 adolescents ont bénéficié d’une notification MDPH, c’est à dire 65%
des suivis, dont 22 inclus dans l’année.

De plus, 12 de ces suivis sont issus de situations complexes sollicitées par la MDPH.

Durant l’année 2019, nos relations avec la MDPH se sont affinées et un certain nombre de protocoles ont
été discutés dans l’optique d’une réponse à la commande publique. Nous avons conjointement élaboré
le cahier des charges des ILC.

• La Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)

Le Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS) se réunit tous les mois pour examiner les situations dont la
complexité de prise en charge génère des ruptures de parcours. Cela peut être des exclusions
d’établissement, des retours en famille non souhaités ou des refus d’admission en établissement. De plus,
dans ces situations sont mise en cause l’intégrité et la sécurité de l’enfant.
La commission se tient avec l’ensemble des partenaires concernés, membres permanents, établissements
médicosociaux et membres invités selon les situations présentées.

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RAP 31 – Rapport d’activité 2019