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10. Mode opératoire pour demander un N° de SIRET

FFDSB_Demande_de_
(a) Numero_SIRET.pdf

11. Procédure d’accès intranet de l’UD

2021_02_Mode-dem
(a) ploi-intranet_FFDSB.p

12. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration
d'une association (Formulaire 13971*03)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une
association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription
au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de
la création de l'association.

cerfa_13971-03
(a) (1).pdf

13. Extrait de délibération du CA Electif du nouveau bureau pour
transmission à la préfecture
Exemple 2021

2021_04_10_UD87_EX
(a) TRAIT_DE_DELIBERAT

14. Récépissé de la déclaration de modification de l’UD87 N°
W872001228
Exemple

Recipisse_prefecture_
(a) modification_bureau.j

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