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FFDSB_STATUTS_TYP
(a) E_ADSB.pdf
10. Règlement Intérieur de l’UD
2021_03_UD87_RI_V2
(a) .docx
11. Mode opératoire pour demander un N° de SIRET
FFDSB_Demande_de_
(a) Numero_SIRET.pdf
12. Procédure d’accès intranet de l’UD
2021_02_Mode-dem
(a) ploi-intranet_FFDSB.p
13. Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration
d'une association (Formulaire 13971*03)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une
association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription
au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de
la création de l'association.
cerfa_13971-03
(a) (1).pdf
14. Extrait de délibération du CA Electif du nouveau bureau pour
transmission à la préfecture
Exemple 2021
2021_04_10_UD87_EX
(a) TRAIT_DE_DELIBERAT
15. Récépissé de la déclaration de modification de l’UD87 N°
W872001228
Exemple
Recipisse_prefecture_
(a) modification_bureau.j
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