Page 53 - MOBILITES MAGAZINE N°32

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 42 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Transport
II.2) DESCRIPTION
II.2.1 Intitulé :
Lot no :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000 Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai.
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire
est principalement en charge de l'exploitation
du réseau de transport public routier de personnes de l’agglomération.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.9) Informations complémentaires : la procédure est restreinte
Mots descripteurs : Transport
Section III : RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Acte de candidature produit par le candidat répondant seul ou par l'intégralité des membres en cas de groupement ainsi que la présentation du candidat seul ou de chacun des membres
du groupement, l'historique de l'entreprise seule ou chaque membre du groupement, l'exposé
des motivations du candidat seul ou
du groupement et l'éventuel mandat donné
au mandataire du groupement pour signer électroniquement les pièces de l'offre ;
- Présentation du candidat seul ou de chacun des membres du groupement ;
- L'acheteur accepte que le candidat présente
sa candidature sous la forme : d'un DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr), des formulaires DC1 et DC2 ;
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité - une attestation sur l'honneur datée et signée attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs
à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par
le règlement de la consultation en application des articles L3123-18 et R3123-16 du Code de
la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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