Page 54 - MOBILITES MAGAZINE N°32

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON
Section IV :PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures
23 janvier 2020 - 12:00
IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
Section V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
V.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
V.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur. Les questions des candidats doivent être déposées sur le profil d'acheteur. La procédure de passation de la concession est menée en application des articles L.3111-1 et suivants et articles R.3111-1 et suivants du code de la commande publique, des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et des dispositions du règlement (Ce)
no1370-2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La présente procédure est restreinte.
V.4) PROCÉDURES DE RECOURS
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F ;
Téléphone : (+33) 59 54 23 42 ;
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ;
Fax : (+33) 59 54 24 45
V.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
V.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référé suspension contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité quant à la signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F ;
Téléphone : (+33) 59 54 23 42 ;
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr ;
Fax : (+33) 59 54 24 45
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