Page 7 - MOBILITES-MAGAZINE-N°25

RÉFORME/TER t
Qu’il s’agisse des pouvoirs de mobilité élargis par la loM, du passage de témoins avec l’état pour les trains d’équilibre du territoire (tet) comme de l’ouverture des teR à la concurrence, les régions françaises saisissent toutes les opportunités offertes par la réforme ferroviaire et, en conséquence, de la transformation en cours de la gouvernance des transports. Chacune gardant ses orientations et ses priorités propres. aussi, dans ce domaine on est loin d’une sorte d’un grand et uniforme chamboule-tout, voire d’un big-bang...
vue du côté des régions, la réforme ferroviaire pourrait donner l’impression d’un
chantier complexe qui commen- cerait pas à pas et par tous les bouts. Pourtant il n’y a aucun dés- ordre et encore moins de pagaille dans cette situation. le cours qu’ont pris les choses est un choix délibéré qui est lié à la diversité des régions françaises comme à celle de leurs réseaux ferrés et de leurs attentes spécifiques par rapport à cette ré- forme.
Concurrence TER : les échéances 2019-2023 régions de France avait, ADN de l’association aidant, saisi cette di- mension de multiplicité des situa- tions et des besoins avant même... la réforme ! Puisque, dès le 9 janvier 2018, lors d’une conférence, Michel Neugnot, vice-président en charge des Transports de l’asso- ciation, fixait les cadres de l’ou- verture à la concurrence des TEr en fonction alors des seules échéances qui étaient fixées par le calendrier d’application des règles européennes(1). régions de France
préconisait notamment la mise en place de sociétés dédiées régio- nales, qui seraient chargées des lignes et ensemble de lignes faisant partie des lots des réseaux régio- naux qui seraient mis en concur- rence. Sociétés qui, en fonction des décisions des exécutifs régio- naux disposant du principe de sub- sidiarité reconnu par les règlements européens pourraient aussi prendre la forme de régies, à l’image de celle qui gère les Chemins de fer
La gare doit être un lieu ouvert pour la
SNCF, ses concurrents, la population et les autres transports, voire sur des activités urbaines.
Dominique Bussereau, président de Départements de France et ancien ministre des Transports.
de la Provence (ligne Nice-Digne) si la région décide d’une gestion directe. Ou d’une délégation comme sur les lignes du réseau breton (Carhaix-Guingamp-Paimpol). Plus généralement, régions de France résumait sa position en trois mots : « progressivité, souplesse et transparence ».
le nouveau Pacte ferroviaire, selon l’appellation officielle de la réforme, ne modifie en rien cette trilogie d’origine. À laquelle s’ajoute dés- ormais celle liée à la réforme avec l’ouverture à la concurrence des TEr, comme éventuellement celle des ex-TET gérés par les régions, les enjeux de la gestion des gares et ceux de l’information.
Alors que le calendrier de l’ouverture à la concurrence des TEr s’ouvre à la fin de cette année et devrait se clore en 2023 voire au plus tard en 2024, peu de régions ont réellement fait leur choix, certaines, comme la Bretagne et l’Occitanie-Pyré- nées-Méditerranée attendant même la toute dernière échéance 2024 pour se décider, quitte à fi- nalement ne pas choisir, comme les règles européennes le permet-
Mobilités Magazine 25 - Avril 2019 - 7
Les régions s’emparent de la réforme ferroviaire