Page 63 - MOBILITES MAGAZINE N°19

APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5) Informations sur les concessions ré- servées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applica- bles :
III.2.2) Conditions d'exécution de la conces- sion :
III.2.3) Informations sur le personnel res- ponsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des docu- ments de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINIS- TRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candida- tures ou de réception des offres
20 novembre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrat de concession passé sous forme de Délégation de Service Public en appli- cation de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, et du décret no2016-86 du 1er février 2016. la procédure est restreinte. La date limite de réception des candidatures est précisée pour les seules candidatures. Seuls les candidats dont la candidature aura été acceptée par la Commission de déléga- tion de service public seront ultérieurement invités à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis. pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat peut demander que soient éga- lement prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs écono- miques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs han- dicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212- 4 du code du travail et de leur aptitude à
AVIS DE CONCESSION
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MObILITÉS MAGAzINE 19 - OctObre 2018 - 63
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