Page 64 - MOBILITES MAGAZINE N°19

APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. seules les candidatures répondant à ces critères pourront être admises à pré- senter une offre. les candidats remettront dans une enveloppe fermée avec la mention " contrat de délégation de service public du transport urbain pour quimperle com- munaute - candidature - ne pas ouvrir " les pièces exigées à la section Iii les candidatures seront remises uniquement par voie dé- matérialisée à l’adresse mentionnée au point I.3. Les modalités de présentation des offres ainsi que les détails de la consul- tation seront précisées dans le règlement de consultation joint dans le DCE ultérieu- rement adressé aux candidats admis à pré- senter une offre. la valeur estimée du contrat indiquée est calculée à partir de l'économie du contrat en cours (base don- nées financières du rapport annuel 2017, qui incluent les principaux biens du service, fournis par le délégataire) et d'une hypo- thèse d'inflation annuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des rensei- gnements peuvent être obtenus sur l'in- troduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2018
Eléments de facturation :
Classe de profil : Groupement de collectivi- tés
Siret : 24290069400173
Libellé de la facture : CA QUIMPERLE COM- MUNAUTE 1 rue Andreï Sakharov CS 20245, F-29300 Quimperlé.
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 5 novembre 2018
Objet de l'avis : Délégation de service public du transport urbain
Nom de l'organisme : Quimperlé Commu- nauté
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
AVIS DE CONCESSION
APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS-APPeL D’OFFreS
64 - MObILITÉS MAGAzINE 19 - OctObre 2018
APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS
APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS- APPeL D’OFFreS