Page 53 - MOBILITES MAGAZINE n°26

APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES-APPEL D’OFFRES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Performance du service et qualité du service rendu à l’usager : 60 % 2. Conditions financières : 40 %
II.2.2) Durée de la concession
Début : 1er janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.3) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union euro- péenne : non
II.2.4)Informations complémentaires : Mots descripteurs : Transport
Section III :
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'ins- cription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et docu- ments requis : Une copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier est demandée (cf. code des transports, décret no85-891 du 16 août 1985, règlement communautaire 1071/2009 - législation ou réglementation étrangère équivalente)
Section IV : Procédure IV.1) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.1.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 juin 2019 - 12:00
IV.1.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
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