Page 82 - Voyages & Groupe N°3

Bientôt les chronotachygraphes
>Le chronotachygraphe numérique ne cesse d'évoluer sous l'impulsion Matériel de la réglementation européenne. La prochaine échéance, fixée par le règlement d'exécution 2016/799 s'appliquera le 15 juin 2019.
Plusieurs évolutions impacteront la vie des autocaristes.
Face aux nouvelles formes de fraudes qui ont vu le jour concernant les temps de
conduite et de repos, l'Union eu- ropéenne a dé ni dans son rè- glement d'exécution n°2016/799 de nouvelles fonctionnalités. Ces terminaux seront montés impé- rativement en première monte pour tous les véhicules neufs im- matriculés à compter du 15 juin 2019. Pour le parc circulant, la mise en conformité devra être faite, au plus tard le 15 juin... 2034 ! Les changements sont très techniques. Si la « migration des schémas de sécurité » n’in- téresse que les équipementiers, l'apparition du Global Navigation Satellite System (GNSS) et de la Dedicated Short Range Commu- nications (DSRC) concerne plus directement les transporteurs.
Le GNSS est un moyen de préve- nir la fraude aux temps de conduite et à la vitesse en cou- plant le chronotachygraphe à une fonctionnalité de géolocali- sation GPS. La prise de coordon- nées de position se fera auto- matiquement en début et n de service ainsi que toutes les trois heures. Cela impliquera que tous les véhicules seront équipés d'une balise GPS, qu'elle soit in- tégrée au terminal ou externe. Ainsi, les forces de l’ordre pour- ront « expliquer » le mystère des autocars reliant en moins de deux jours Craïova et Paris ou Varsovie et Porto tout en respectant ap- paremment temps de conduite et de repos ou les limites de vi- tesses... Pour les conducteurs et autocaristes en règle, il y a un avantage : plus besoin de pro-
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La règlementation sociale
européenne évolue dans ses annexes relatives au chronotachygraphe : à compter du 15 juin 2019, tous les appareils mis en service devront inclure la géolocalisation GPS ainsi que des protocoles de communication courte distance DSRC.
céder à la saisie manuelle des pays de départ et d'arrivée.
Les autorités pourront mieux « ci- bler » les contrôles via une nou- velle fonction dite DSRC : via cette détection par radio courte distance (à l'image des lecteurs de télépéage), les boîtiers chro- notachygraphes pourront signaler toute anomalie, ce qui donnera aux forces de l'ordre le moyen de véri er les véhicules présen- tant des irrégularités (pannes, manipulations erronées, anoma- lies ou incohérences de fonc- tionnement). Cette fonction per- mettra de rendre les contrôles routiers beaucoup plus e caces et pertinents, puisque les auto- rités auront déjà préselectionné leur « proie » via cet échange d'informations. A terme, la fonc- tion DSRC pourra aussi trans-
82 - VOYAGES & GROUPE 03 - AVRIL 2017
En autocar