Page 13 - MOBILITES MAGAZINE N°47

tCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES/EXEMPLE
Concernant les enjeux et les motifs de la prise de compétence par la CCS, voici les grandes lignes :
➊ Pourquoi prendre la compétence Mobilité ? Wdevenir un acteur identifié et légitime en matière de mobilité ; Wdécider des services que la CC souhaite organiser et/ou soutenir ; W rechercher des solutions de mo- bilité à une échelle correspondant à la réalité des besoins ;
W élaborer une stratégie transver- sale de mobilité dans le cadre du projet de territoire.
➋ Quels sont les enjeux forts sur le territoire ?
Les enjeux seront discutés avec les élus, une fois la compétence mobilité prise et validée par les communes. Néanmoins, on peut évoquer les points suivants : Wcouvrir l’ensemble du territoire pour un bon maillage ;
W mettre en place des moyens de transport alternatifs vers les gares et les villes ;
W valoriser l’usage du train et pro- poser un réseau de transport en commun cohérent et plus efficace ; W développer le covoiturage et le transport solidaire, réduire les places libres dans les véhicules ;
W définir un schéma cohérent des pistes cyclables : améliorer, prolon- ger et sécuriser les cheminements cyclables existants ;
W créer de nouvelles voies utilisa- bles par les vélos, piétons...
Il est important pour la CCS de garder la mobilité proche du terrain d'autant plus qu'elle représente un territoire large avec des problé- matiques différentes qui nécessitent une connaissance fine.
La prise de compétence mobilité permet de choisir les services ap- portant la réponse la plus adaptée au territoire, en complément de
ceux déjà pris en charge par la Ré- gion Grand Est.
Une modification obligatoire des statuts
Comme pour tout transfert de com- pétence, après la délibération du Conseil communautaire, chaque commune membre sera sollicitée pour délibérer, dans les trois mois, sur ce transfert. Lors de sa réunion du 11 février 2021, le Bureau a émis un avis favorable et a décidé de modifier les statuts de la Commu- nauté de Communes.
Ainsi, à l’article 4, dans la rubrique “compétences facultatives“, dans la partie “Divers“, il est inscrit un nouvel alinéa ainsi rédigé : “Orga- nisation de la mobilité“.
Par ailleurs, dans la partie “Divers“, il est procédé à la suppression de la
compétence “ Organisation et mise en œuvre d’un service de transport à la demande pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite“,danslamesureoùcelle- ci est incluse dans la compétence “Organisation de la mobilité“.
En marge du service d’aide à la mobilité susmentionné, depuis le 3 mars 2021, 120 habitants âgés ou à mobilité réduite de la CCS ont bénéficié du transport gratuit jusqu’au centre de vaccination d’Altkirch. Devant le succès de la formule et dans le contexte de la prise de compétence mobilité de la CCS, le service monte en puis- sance. z
CLAUDE CIBILLE CONSULTANT EDITIONS-CONSEIL EN MOBILITÉS WWW.ECMOBILITÉS.COM
MOBILITÉS MAGAZINE 47 - AVRIL 2021 - 13