Page 7 - CADIf_Entreprises_T2020_v2
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9 10 €
Demande de de de retour de de de fonds sur virement SEPA
émis à l’initiative du Client
- Les frais de de de de traitement de de de de la demande sont prélevés
quel que que soit son résultat Facture Acceptée à Échéance (FAE)
Commission unitaire Frais d’envoi : par Internet
ou télétransmis papier
Virements SEPA
reçus (14)
Virements libellés en en en euros reçus d’un pays de l’E E E E E E E E E soumis au règlement CE n° 924/2009 et Monaco (8) (9) (10)
Réception d’un virement SEPA
standard Réception d’un virement instantané SEPA
SEPAMail
SEPAMail
e-Facture
PRÉLÈVEMENTS
Nous consulter
0 25 €/virement
0 0 10 €
0 0 60 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
8 10 €
10 45 €
Prélèvements SEPA
en en euro (14)
émis (au crédit des comptes)
Domiciliation des prélèvements SEPA
Prélèvements SEPA
télétransmis à l’encaissement : par fichier transmis (11)
- traitement à l’unité par prélèvement télétransmis : - par prélèvement CORE (15)
- par prélèvement B2B
Pack Prélèvement SEPA
Gestion des Identifiants Créanciers SEPA
(ICS) : - demande d’ICS à la Banque de de de France Rejet technique et et impayé prélèvements SEPA
émis Représentation automatique des impayés prélèvements CORE Prélèvements SEPA
en en euro (14)
reçus (au débit des comptes)
Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA
B2B
Frais d’opposition par l’émetteur sur prélèvement reçu OPÉRATIONS FIDUCIAIRES
Dépôts d’espèces (billets et et pièces)
Sur Automates de Dépôts Valorisés Dans coffre de Versement : billets pièces Retraits d’espèces (billets et et et pièces)
Sur Automates ou avec carte carte de retrait (carte minute) Au guichet ou via la consigne Agences
Gratuit
7 80 €/retrait
À partir de 5 €/mois
Gratuit
Gratuit
0 45 €
0 55 €
40 €
3 3 63 €/versement
7 26 €/versement
18 €
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Gratuit