Page 11 - CADIF_Pro-Pme_T2020_v2

Crédit documentaire – Export
- commission de notification
- commission de confirmation
- commission de de modification de de durée et/ou montant :
- crédit documentaire confirmé
- crédit documentaire non confirmé
- Mini Retour au sommaire
- Mini - commission de de de levée de de de document ou de de de négociation
- Mini - si documents irréguliers
- commission d’acceptation
Aux conditions ci-dessus doivent être ajoutés le le cas échéant la commission de de de de de de de d change les les les frais frais frais de de de de de de de d port
et de de de de de de de d transmission (frais de de de de de de de d Swift) ci-dessous ainsi que
que
les les les éventuels frais frais frais demandés par les les les banques étrangères Frais de Swift :
 Création de de crédit documentaire Import ou émission
de de garantie internationale Autres opérations
Frais de de port
selon nature et destination :
Recommandé France
Express EUROPE
Express RESTE DU MONDE
Change
Commission de de de de de de change: toutes les négociations de de de de de de devises supportent une commission de de de de de de change change de de de de de de 0 0 05 % (24) avec un un minimum de de de de de de Opération de de de couverture du risque de de de change change (hors commission de de change)
- autres cas de modification 20 € 58 € Divers
Frais de de de tenue de de de compte en en devises :
une seule devise  multi-devises
Copie de virement Swift :
29 €/mois
36 34 €/mois
13 €/copie
31 €/copie
BONÀSAVOIR
≤ 6 mois
> 6 mois
Pour toute demande de de de de copie
dont le le coût total est supérieur à 51 € un devis préalable sera établi Frais de de de de de recherches et d’investigations (demande de de de de de sort recherche recherche de de fonds ) Opérations effectuées du fait de la réglementation internationale :
analyse recherche investigations sur opérations
liées à la réglementation concernant les les sanctions internationales 11
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À partir de 0 125 %/mois
0 0 10 % 100 € 0 0 10 % 100 € 89 € 0 15 % 138 € 72 € Europe 18 € € Reste du monde 35 € € Europe Amérique du du Nord Reste du du monde 11
€ € 13 € € € 21 € € 12 € 22 € 27 € 35 € Selon la complexité des traitements effectués Mini de 10 €