Page 9 - CADIF_Pro-Pme_T2020_v2

Virements émis vers un compte en en France Virement de trésorerie:  télétransmis (18)
 papier
Demande de de de retour de de de fonds sur virement SEPA émis à l’initiative du Client
Les frais de de de de traitement de de de de la demande sont prélevés quel que que soit son résultat Facture Acceptée à Échéance (FAE)
Commission unitaire
Frais d’envoi : par Internet ou télétransmis  papier
Virements SEPA (16) reçus
Virements libellés en en en euros reçus
d’un pays de l’E E E E E E E E E soumis au règlement CE n° 924/2009 et Monaco (17) (41) (43) Réception d’un virement SEPA standard Réception d’un virement instantané SEPA SEPAMail
SEPAMail
e-Facture
Prélèvements SEPA en en euros (16) émis (au crédit des comptes)
Domiciliation des prélèvements SEPA Prélèvements SEPA télétransmis à l’encaissement :  par fichier transmis (18)
traitement à l’unité:
- par prélèvement CORE (20)
- par prélèvement B2B Pack Prélèvement SEPA Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS) : - demande d’ICS à la Banque de de de France Rejet technique et et impayé prélèvements SEPA émis (41) Représentation automatique des impayés prélèvements CORE Prélèvements SEPA en en euros (16) reçus
(au débit des comptes)
Enregistrement d’une autorisation de prélèvement SEPA B2B Frais d’opposition sur prélèvement reçu par l’émetteur Nous consulter
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5 5 50 € 21 € 9 10 € 0 25 €/virement
0 0 10 € 0 0 60 € Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0 45 € 0 55 € À partir de 5 €/mois
40 € 18 € Nous consulter
8 10 € 10 45 €