Page 8 - CADIF_Pro-Pme_T2020_v2

MOYENS DE PAIEMENT
Chèques
Remise de chèque
- - Date de de valeur (13) : 1 1 jour jour ouvré ouvré après la date de de l’opération
si celle-ci intervient un jour jour ouvré ouvré (40)
Paiement d’un d’un chèque
remis à l’ordre d’un d’un tiers hors Interdiction Bancaire
- Date de de valeur : le le jour de de présentation (13) Chéquier renouvelé automatiquement remis à l’agence
Délivrance de de chéquier non barré et endossable hors droit de de timbre Frais d’envoi chéquier en en en courrier suivi (à domicile ou ou autre agence) Frais d’émission d’un chèque
de banque (14)
Chèque non-standard (Traitement spécifique de chèque
hors norme interbancaire)
Émission d’un chèque
sur compte clos
Copie de chèque
émis ou remis à l’encaissement ≤ 6 mois
Copie de chèque
émis ou remis à l’encaissement > 6 mois
Frais d’opposition sur chèque
ou chéquier par l’émetteur (prix forfaitaire)
Pour toute demande de de de de de document ou ou ou o de de de de de recherche dont le le coût total est supérieur à 51 € un devis préalable sera établi Virements SEPA (16) émis Virement libellé en en en en euros non urgent émis vers un pays de l’E E E E E E E E E E E soumis au au règlement CE n° 924/2009 et Monaco (Zone SEPA sauf Suisse) (17) (41) (43) : Virement occasionnel par liste papier
- traitement à l’unité papier
: - vers un compte hors hors Caisses Régionales de Crédit Agricole
et hors LCL
- - - vers un compte détenu au LCL
et dans les les Caisses Régionales d de de Crédit Crédit Agricole
Agricole
(hors Crédit Crédit Agricole
Agricole
d’Ile-de-France)
- - - vers un compte détenu au Crédit Agricole
d’Ile-de-France  par fichier télétransmis (18)
- traitement à l’unité par par virement télétransmis ou émis par Internet (12)
- - - vers un compte hors Crédit Agricole
d’Ile-de-France - - - vers un compte détenu au Crédit Agricole
d’Ile-de-France Virement permanent
- - - vers un compte détenu au LCL
et dans les les Caisses Régionales d de de Crédit Crédit Agricole
Agricole
(y compris Crédit Crédit Agricole
Agricole
d’Ile-de-France)
- vers un compte hors hors Caisses Régionales de Crédit Agricole
et hors LCL
(15)
Émission d’un virement instantané SEPA Via le le service de de banque à distance Crédit Agricole
En Ligne (CAEL) www ca-paris fr (coût de de la connexion selon opérateur) Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
3 € + frais postaux
6 €/chèque
11 € 10 58 € 10 58 € 16 €/chèque
10 58 € 13 50 € 3 80 € 3 05 € Gratuit
Gratuit
0 25 € Gratuit
Gratuit
0 96 € Frais par virement occasionnel vers un compte hors hors Caisses Régionales de Crédit Agricole
et hors LCL
1€
89