Page 15 - CADIF_Pro-Pme_T2020_v2

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ServicesBancairesdeBase:lestitulairesdontlescomptesdedépôtssontouvertssurdésignationdelaBanque de de d d de de de de de France dans le le le le le cadre de de d d de de de de de l’article l’article L 312-1 du du du Code Monétaire et et et Financier (CMF) bénéficient gratuitement des services tels que que que que mentionnés à à l’article l’article D 312-5-1 du du du CMF CMF et et et notamment l’ouverture la la tenue et et et la la clôture du du du compte une carte de de de paiement à à autorisation systématique les virements/prélèvements 2 2 chèques de de de banque par mois et la commission de de mouvements professionnels Disposition non applicable aux personnes morales (hors associations) Paiements
par carte en en en en euros ou équivalent en en en en devises suédoises dans l’E E E E E E E Le taux débiteur en vigueur figure sur les relevés d de compte Les Les produits composant les Compte Compte Compte Compte Compte Service Service Service Service Pro Pro Pro Compte Compte Compte Compte Compte Service Service Service Service Essentiel Essentiel Essentiel et Essentiel Essentiel Essentiel + ou Compte Compte Compte Compte Compte À Composer Professionnel peuvent être vendus séparément Les Les Compte Compte Compte Compte Compte Service Service Service Service Pro Pro Pro Compte Compte Compte Compte Compte Service Service Service Service Essentiel Essentiel Essentiel Essentiel et Essentiel + ne ne sont plus commercialisés Envoi sous réserve d’un minimum d’1 opération sur la période indiquée Hors coûts d’accès d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès d’accès Internet Coût de de de la transmission hors coût de de de traitement de de de l’opération Sous réserve d’acceptation de la banque En euros ou ou ou équivalent en en en en en devises suédoises ou ou ou leu roumain dans l’E E E E E E E E E (conformément au règlement européen n° 924/2009) dansl’E E E E E E E E E E E E E avecuneautredevisequeeurosoudevisessuédoisesouleuroumainethorsE E E E E E E E E E E E E Pour les clients titulaires de Crédit Agricole En Ligne – CAEL La date date de d valeur est la date date prise en compte pour le le calcul d’intérêts débiteurs Gratuité limitée à 2 émissions par mois dans le cadre du droit au compte Frais prélevés à chaque virement La zone SEPA couvre les 28 pays de de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que les 4 pays de de de de de l’Association Européenne de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège Suisse) et et Monaco Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère L’Espace Économique Européen Européen couvre les 28 pays de de de l’Union Européenne (Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République Tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède) ainsi que que que que que 3 des 4 pays de de de de de de l’Association Européenne de de de de de de Libre Échange (Islande Liechtenstein Norvège) Martinique Guadeloupe Guyane française française Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Barthélémy Saint-Martin partie française française Açores Gibraltar Îles Canaries Madère Si transmission Internet EDIWEB SWIFTNET EBICS EBICS T T T T ou EBICS EBICS TS Le SDD (SEPA Direct Débit ou prélèvement prélèvement européen) permet d’effectuer des prélèvements en en en en en en euros entre comptes situés dans dans l’espace SEPA SEPA y compris en en en en en en en France sans limite de de montant Il doit comporter impérativement les coordonnées IBAN et le le BIC dans dans certains cas Échéance moins 1 jour ouvré Validation via via une une une solution solution de signature électronique commercialisée commercialisée par par par le le le le Crédit Agricole (Ma Signature EDI 3Skey ou ou Mon Certificat RGS**) ou ou via via une une une solution solution commercialisée commercialisée par par par par une une une autre banque et homologuée par par par par le le le le le le Crédit Agricole d’Ile-de-France (liste mise à disposition par par votre interlocuteur habituel) Virements automatisables avec l’IBAN du bénéficiaire et le le le code BIC de de de sa sa banque en en en en euros ou équivalent en en en en devises suédoises dans l’E E E E E E E Pour les ordres supérieurs à 150 € Jusqu’à 80 000 € € dégressif au-delà Réduit à à à à 20 % du du montant montant reçu pour les montants inférieurs à à à à 100 € € Option interdite pour les virements intra E E E E E E E E E E E E E E E E E E en en en euros ou ou en en en devises de de de l’E E E E E E E E E E E E E depuis le le 1er novembre 2009 Frais prélevés annuellement sur chaque compte compte inactif dans la la la limite de de d de de 30 50 € et et du du du solde créditeur du du du compte compte après déduction des des des frais et et et et et commissions perçus par par la la la la la Caisse Régionale en en contrepartie des des des opérations relatives à à à la la la la gestion et et et et à à à la la la la clôture d de de de de ces ces ces comptes comptes inactifs et et et et des des des produits et et et et services bancaires liés à à à ces ces ces comptes comptes CCI : Certificats Coopératifs d’Investissement Aux heures d’ouvertures de votre agence Coût de de la communication variable selon les tarifs appliqués par votre opérateur susceptible d’enregistrement Du lundi au vendredi (jours ouvrés) de de 8 8 h h 30 à 18 heures OPC: Organisme de Placement Collectif Pourcentage applicable sur le le le montant brut de de de négociation contrevalorisé en en euros auquel il faudra ajouter le le le courtage de de de l’intermédiaire étranger et l’impôt de de de Bourse Ce taux s’applique sur les les les les achats les les les les ventes et les les les les reports de de la la la la date date date d’exécution à à à la la la la date date date de de report report ou à à à la la la la date date date à laquelle les les les les titres sont revendus Minimum par opération : 2 51 € + frais du correspondant pour transfert entrée et sortie de titres étrangers Exonération pour les les OPC Crédit Agricole : AMUNDI (hors filiales) Banque de de Financement et de de Trésorerie (BFT) CPR Date d’échéance + 2 jours jours ouvrés ouvrés (minimum de 8 jours jours ouvrés ouvrés après la remise) Gratuité en en cas de d de nouveau rejet du même chèque dans le délai de d de 30 jours suite à la la première présentation En cas de de de nouveau rejet rejet du même ordre de de de paiement et et et et et sur sur justification par tous moyens la commission d’intervention et et et et et les frais de de de de de rejet rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur sur demande écrite du client Dans la limite de de 10 % du montant de de l’acte pour les oppositions administratives Jour ouvré selon les critères de de la Banque de de France: du lundi au vendredi même si votre agence est ouverte le samedi Suppression de de de de l’obligation de de de de fournir le le le BIC (Bank Identifier Code) à à partir partir du du 1er 1er février février 2014 pour pour les les SCT SCT et et et SDD SDD nationaux et et à à partir partir du du 1er février 2016 pour les SCT et et SDD transfrontaliers Plafonné au au au taux taux de l’usure Les taux taux d’usure sont à votre disposition gratuitement en en en agence La Suisse n’étant ni ni membre de de l’E E E E E E E E E ni ni soumise au au règlement CE n° 924/2009 le le tarif appliqué est celui des virements internationaux Frais réduits à à 20 % pour les montants inférieurs à à 92 50 € Minimum réduit à à 20 % pour les montants inférieurs à à 110 € Le TRCAM TRCAM (taux de de de de référence du Crédit Agricole) est est révisé chaque trimestre selon la la formule suivante : TRCAM TRCAM = = 70 % % % % % % TMCT TMCT + + + + 3 3 79 % % % % % % où le le le le TMCT TMCT = = 50 % % % % % % Euribor mois + + + + 10 10 % % % % % % taux taux taux taux des des appels d’offre de de de de de de la la la BCE BCE + + + + 10 10 % % % % % % taux taux taux taux de de de de de de prêt marginal au au au jour jour le le jour jour de de de de la la BCE BCE + + + + 30 % % % % % taux taux des des BTAN ans (Bons du Trésor à intérêts annuels) 15