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Principales
conditions tarifaires
applicables aux particuliers
20 18
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Ouverture, transformation, clôture
en vigueur
au 1er janvier 2018
Frais par virement SEPA occasionnel externe émis en euros dans l’Espace Économique Européen (E.E.E.) : ***
Autres opérations liées au crédit
Tenue de compte
Cartes (7)
Distributeurs automatiques de billets du Crédit Agricole
Distributeurs automatiques de billets d’autres banques
Protection des personnes
Cartes
applicables
aux entreprises,
aux grandes associations, institutionnels, organismes publics
et de logements sociaux
applicables
aux professionnels, aux PME
et aux associations
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
A SSURANCE ET PRÉVOYANCE
OFFRES PLUS COMMERCIALISÉES
Principales
Principales
BON À SAVOIR
Pour toute souscription d’une seconde carte de paiement sur un même compte (sauf cartes mentionnées en italique), réduction de 50 % sur la première cotisation de la carte
la moins chère.
À chaque paiement ou retrait avec une carte sociétaire (réservée aux clients agréés sociétaires) le Crédit Agricole d’Ile-de-France verse 0,01 € en faveur d’un fonds mutualiste destiné à la réalisation de projets de développement local.
Frais par retrait d’espèces
Complémentaire Santé
Garantie des Accidents de la Vie
Assurance Dépendance
Téléassistance
Assurances décès
Garantie obsèques
Crystal Studies : Assurance santé des étudiants à l’étranger
Nous consulter Nous consulter Nous consulter Nous consulter Nous consulter Nous consulter Nous consulter
MasterCard Mozaïc (et Mozaïc-M6) de paiement (18-24 ans) MasterCard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde (12-24 ans) MasterCard Mozaïc-M6 de retrait (12-24 ans)
Platinum MasterCard
20 €/an 12 €/an 1 €/an 300 €/an 31 €/an 42 €/an 21 €/an 10 €/an Gratuit
BON À SAVOIR
Carte Prélude
Carte Bancaire Nationale
L’Autre Carte ▲ ●
Carte de paiement majeur protégé
Carte MasterCard Mozaïc avec contrôle
du solde (ou Mozaïc M6)
Maestro, Carte internationale MasterCard, Cart’LIB ou Visa
Carte MasterCard Mozaïc de retrait
(ou “Ma première carte”, Mozaïc M6)
Carte MasterCard Mozaïc
Carte 18-29 ans
Carte internationale Gold MasterCard,
Visa Premier, Gold Cart’LIB
Carte Platinum MasterCard, World Elite MasterCard, Visa In nite
Carte Freasy et Carte de retrait majeur protégé
Gratuit
1 €/retrait dès le 1er retrait
Libre-service Bancaire
COTISATIONS
1 €/retrait
à partir du 4e retrait par mois
Carte Bancaire Nationale
Prélude ▲ (10)
“Ma première carte”, carte de retrait Cirrus (12-24 ans) Libre Service Agence (LSA)
Cartes de paiement et de retrait
Gratuit
20 20 18 18
L’Autre Carte (10) ▲ ● Maestro
16 €/an 37 €/an 37 €/an
Gratuit
Nous consulter Nous consulter
Mozaïc Mozaïc + Initial Équilibre Équilibre + Projets Optimum + Privilège Privilège +
3,15 €/mois 2,90 €/mois 6,30 €/mois 7,20 €/mois 6,70 €/mois 8,10 €/mois 7,90 €/mois 9,85 €/mois 9,10 €/mois
Eko
Cartes internationales Visa ou MasterCard (11)
42 €/an 130 €/an
Protection contre les risques de la vie quotidienne
Cartes internationales Visa Premier ou Gold MasterCard (11) (12)
Cartes internationales Visa In nite ou World Elite MasterCard (11)
Protection juridique et Responsabilité civile
Nous consulter
MasterCard Mozaïc avec contrôle de solde
(12-24 ans)
Carte de paiement majeur protégé
Cartes avec paiement par crédit renouvelable (11) (13)
RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE HORS EUROS (16)
SécuriCOMPTE découvert (0 € à 3 000 €) souscrit jusqu’au
31/12/2016 à
De 1,35 € 5,67 €/mois De 2 € 5,67 €/mois 2 €/mois 4,20 €/mois 1,70 €/mois 3,50 €/mois 0,25 €/mois 1,90 €/mois 1,25 €/mois 2,50 €/mois 1,90 €/mois 1,90 €/mois
Ancien intitulé
Gratuit
0,50€/mois Gratuit 0,50 €/mois
Cart’LIB
Gold Cart’LIB (12)
Cartes de retrait
Carte de retrait majeur protégé
Libre Service Agence Caisse Régionale (LSA CR) (14)
42 €/an 130 €/an
Relevé Global des Avoirs (RGA)
trait (12-24 ans)
1 €/an
Offres assurance et prévoyance plus commercialisées
SécuriCOMPTE Protection Vol (moyens de paiement...) SécuriCOMPTE Protection Famille suivant l’option:
 Simple
 Doublement
2,40 €/mois
CATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE
Protection des biens
Débit (8)
Crédit (9)
Assurance Auto et 2 roues
Assurance Multirisque Habitation, Garantie Locative, Télésurveillance
Assurance Tous Mobiles
Nous consulter
Comptes Services
12 €/an 31 €/an
Carte MasterCard Mozaïc de paiement (hors contrôle de solde) Carte 18-29 ans
Cartes internationales World Elite MasterCard ou Visa In nite Autres cartes
Gratuit Gratuit Gratuit
SécuriCOMPTE découvert (0 € à 3 000 €) souscrit à partir du 01/01/2017
SécuriCOMPTE Plus
SécuriCOMPTE Plus Premium
à
CATÉGORIE MENTIONNÉE SUR LE VISUEL DE LA CARTE
3 €/retrait
•
•
• • •
• •
Paiement comptant à débit immédiat
Paiement comptant à débit différé
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) avec euro (15)
Dans les pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) hors euro et dans les pays hors E.E.E.:(16)
Gestion des excédents de trésorerie
300 €/an
Évitez les éventuels frais des retraits en cherchant le distributeur BON À SAVOIR Crédit Agricole le plus proche, grâce à l’application Ma Carte.
(28) Autres assurances
31 €/an
 Frais sur paiements effectués avec la carte MasterCard Mozaïc (ou Mozaïc M6, hors contrôle de solde) ou avec la carte 18-29 ans
Assurance et prévoyance
Gratuit
 Frais sur paiements effectués avec les autres cartes AUTRES OPÉRATIONS CARTE
2,50 %/ opération
Au 1er janvier 2018,
les conditions tarifaires
du Crédit Agricole d’Ile-de-France appliquées aux particuliers évoluent.
Ext rait standard destarifs*
SOMMAIRE
O UVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE
Aussi, vous trouverez dans cette brochure “l’Extrait standard des tarifs”, une synthèse des tarifs communs à la profession bancaire correspondant aux opérations les plus courantes. L’ensemble
de ces prix est ensuite repris dans les rubriques concernées.
BANQUE À DISTANCE 7 Internet
Vous retrouverez, pour chaque rubrique, un code couleur a n de faciliter la lecture du document ainsi que les repères visuels suivants :
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Compte À Composer) du Crédit Agricole et hors promotion ou tarif spéci que à une partie de la clientèle.
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 8 Cartes
Service disponible sur notre site Internet www.ca-paris.fr (6).
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (alerte temps réel de gestion)
1 € /mois soit 12 € /an
Relevés de compte
Papier
Électronique (e-Documents)
Produit ou service également commercialisé dans le cadre de notre offre Compte À Composer.
Fonction paiement sans contact.
O FFRES GROUPÉES DE SERVICES
Le Compte À Composer
Forfait opérations courantes illimitées
Offres groupées à destination des jeunes
Offres groupées à destination des clients en situation de fragilité nancière Eko
Périodicité mensuelle ▲ Périodicité à la quinzaine (2)
●
Gratuit
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
BON À SAVOIR
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (carte MasterCard ou Visa)
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention Opérations particulières
Incidents de paiement
14
(2)
Envoi systématique d’extrait après mouvement
condiaPtprioipnlciscipatabalreisfaires coanudxiaPtperioipnltciscripeatabpalreisfaesir,es

ASSURANCE ET PRÉVOYANCE
Protection des personnes
Protection des biens
Protection contre les risques de la vie quotidienne
Autres assurances
OFFRES PLUS COMMERCIALISÉES 23
du volume
 Ouverture de coffre suite à perte, vol ou détérioration de clés
aux praoufxesPsMioEnnels, et aux associations
aux girnasntditeustaiosnsnoceilast, ions,
** Hors coût d’accès et/ou de communication du fournisseur d’accès Internet.
*** La liste des pays de la zone Euro, de la zone SEPA et de l’E.E.E. gure p.25.
La Directive Services de Paiement II (UE-2015/2366), concernant les services de paiement dans le marché intérieur, entrera en vigueur le 13 janvier 2018. Le cas échéant, votre Caisse régionale vous informera des lignes de tari cation relatives à vos moyens
et opérations de paiement qui seront modi ées par cette nouvelle réglementation.
et odreglaongiesmenstpsusbolciciasux 20 20 18 18
Ce document existe également pour les Professionnels/Associations/PME et pour les Entreprises.
N’hésitez pas à les demander.
au 1enr javnigvuieru2r 018
au 1enr javnigvuieru2r 018
Information utile pour une bonne utilisation de nos produits ou services.
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (L’Autre carte)
Avis d’opéré à chaque opération effectuée dans une agence Récapitulatif annuel des frais bancaires
Gratuit Gratuit
▲ Service bancaire de Base : les titulaires dont les comptes de dépôt sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L321-1 du code monétaire et nancier (CMF), béné cient gratuitement des services tels que mentionnés à l’article D312-5
Frais par retrait d’espèces dans un DAB d’une autre banque de la zone Euro (carte de paiement internationale MasterCard ou Visa)***
1 € /retrait À partir du 4e retrait par mois le cas échéant
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts
Crédits à la consommation Crédits immobiliers
15
Relevé Global des Avoirs (RGA) (épargne/crédit) : envoi trimestriel ou annuel
27,50 €/an
du CMF et mentionnés par le symbole ▲ dont notamment une carte de paiement à autorisation systématique, les virements/prélèvements et 2 chèques de banque par mois.
En agence Par Internet
3,50 €/opération
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 16 Épargne bancaire
Placements nanciers
Frais de tenue de compte actif ▲ ●
Frais de tenue de compte inactif (sans mouvement depuis 13 mois) ▲
Gratuit
Les prestations identi ées par le symbole ● sont les prestations de base mentionnées par l’article D.312-5 du Code monétaire et nancier.
Gratuit
Services en agence
Ces conditions tarifaires sont disponibles dans toutes les agences
du Crédit Agricole d’Ile-de-France. Vous pouvez également les consulter sur le site Internet www.ca-paris.fr (6) et l’application mobile Ma Banque. Vous disposez ainsi de moyens de contact et d’un accès à l’information 24h/24.
- Plafond de - Plafond de
19
Gratuit
Votre agence ou votre Conseiller reste votre interlocuteur privilégié.
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard de tarifs. Ces tarifs sont également
r a e u p p r r i è s s d d a e n s l ’ e l e n s s t e h m è mb l e e s d c e o n r r o e s s a p g o e n n d c a e n s t s e . t N s o u s r c I n o t n e d r n i t e i o t n w s w t a w r i . f c a a i r - e p s a r s i s o . n f r t * c * o . n s u l t a b l e s
(5)
RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE EN EUROS (15)
conditions tarifaires
conditions tarifaires
PAIEMENTS PAR CARTE
SécuriBudget SécuriBudget Premium SécuriEpargne SécuriEpargne Premium SécuriWEB
SécuriWEB Premium SécuriZEN SécuriLIVRETS
0,50 €/mois
 Frais sur paiements effectués avec la carte World Elite MasterCard, Visa In nite et Platinum MasterCard
Gratuit Gratuit
Offre Freasy
Gratuit
ion (blocage) de la carte à la demande du client
(cf.p.23)
2 €/mois 4 €/mois 6 €/mois
Gratuit
Non autorisé
en vigueur
au 1er janvier 2018
en vigueur
au 1er janvier 2018
Gratuit
Abonnement à un service de banque à distance sur Internet ** (CAEL Vision Option Virement)
Gratuit
Virements SEPA
Prélèvements SEPA/Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Virements de trésorerie émis vers un compte en France Chèques
Relevés de compte
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (carte MasterCard ou Visa)
42 € /an 42 € /an 16 € /an
Périodicité décadaire
1,50 €/mois 3,50 €/mois 1 €/envoi
Paiement d’un prélèvement SEPA:
Frais par paiement de prélèvement SEPA
Frais de mise en place de mandat de prélèvement SEPA

O FFRES JEUNES 18 Offres groupées de services
Cartes
Virements internationaux
Commission d’intervention
8 €/opération 32 €/jour 80 €/mois
▲ ● (3)
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE Plus)
2 € /mois soit 24 €/an
SERVICES DE SUCCESSION AUTRES SERVICES OPÉRATIONS INTERNATIONALES
19
unique
Mise à disposition de fonds dans une agence Crédit Agricole hors Crédit Agricole d’Ile-de-France
Changement d’adresse non signalé avec retour de courrier
2,80 €/retrait
Frais de tenue de compte
Gratuit
20
Gratuit
30 €/an
Gratuit
Services en agence
Ouverture de compte de dépôt ▲ ●
Service Bancaire de Base (1)
Facilit : service d’aide à la mobilité bancaire (FACILIT) Mobilité bancaire : liste des opérations récurrentes
Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Frais de recherche de documents
Application mobile Téléphone
Services d’alertes par SMS
Clôture de compte de dépôt
Transfert de compte interne au Crédit Agricole d’Ile-de-France
Découverts et crédits
Épargne et placements nanciers Assurance
BANQUE PRIVÉE
Versement d’espèces (date de valeur : jour)
Remise de chèque (date de valeur : 1 jour ouvré après la date de l’opération si celle-ci intervient un jour ouvré) ▲ ● (3) (4) Retrait d’espèces de dépannage ou carte de retrait à usage
Gratuit
Virements internationaux Chèques
Paiements par carte Change manuel
Les coffres-forts
 Frais de location annuelle d’un compartiment en fonction
Divers
du volume
 Frais de location temporaire d’un compartiment en fonction
À partir de 107 €/an À partir de 23,50 €/mois 71 € + frais réels
RÉSOUDRE UN LITIGE 24
Les services en option (liste non exhaustive) Filmobile de 1 SMS/Semaine (mini-relevés)
Mozaïc +
Equilibre +
Optimum +
Privilège +
Triplement Épargne
11
19
18 € 20 €/an
22
Gratuit
BON À SAVOIR
Vous pouvez recevoir gratuitement vos relevés de compte sous forme électronique.
▲●
▲●
5
3 / 18
RÉALISATIONS ET EXÉCUTIONS