Page 12 - CADIF_Pro-Pme_T2021
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oPÉraTioNS iNTerNaTioNaLeS
Moyens de paiement – Encaissements/Export
Virements en en en en devises ou ou libellés en en en en euros reçus d’un pays
pays
hors pays
pays
de de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au au règlement CE n° 924/2009 dont Suisse Royaume-Uni (selon informations disponibles au au 1er juillet 2020) et et hors Monaco (17) (43)
0 25 %/trimestre indivisible
18 50 € (44)
Remise de chèques payables sur l’étranger : remise « sauf bonne fin » (en euros ou en en devises) : remise « crédit après encaissement »:
Effet libre
exportation : Encaissement documentaire exportation : Frais d’impayé sur chèque ou effet remis Moyens de paiement – Paiements/Import
Virements en en en en devises ou ou libellés en en en en euros émis vers un pays
pays
hors pays
pays
de de l’Espace Économique Européen (EEE) soumis au au au règlement CE n° 924/2009 dont Suisse Royaume Uni (selon informations disponibles au au au 1er juillet 2020) et et hors Monaco ou ou libellés en en euros vers un pays
de l’Espace Économique Européen (EEE) avec valeur jour : (17) (24) (43)
option frais frais « SHARE » (seuls les frais frais du du Crédit Agricole
d’Ile-de-France sont à la charge du du donneur d’ordre)
- Mini option frais frais « OUR » (tous les frais frais y compris ceux des banques
- Mini (45) - Maxi - Mini - Maxi - Mini - Maxi - Mini - Maxi 0 0 10 % par chèque 0 0 10 % par chèque 0 0 20 % par effet 0 0 10 % 19 € 0 0 10 % 19 € 21 € 0 0 10 % 29 € 0 15 % par effet 45 € 290 € 0 0 20 % par effet 82 € 780 € étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)
(25)
+ majoration des frais de de - Mini Émission de chèques Effet libre
importation : Encaissement documentaire importation : Crédits documentaires
Crédit documentaire – Import: - commission d’ouverture
- Mini - Mini - Maxi - Mini - Maxi Idem commission d’ouverture
0 0 0833 %/mois indivisible
22 € 125 € 27 € 125 € 0 0 10 % par effet 27 € 125 € 113 € 86 € 0 13 % 96 € 68 € 48 € 250 € 75 € - Mini - commission de de modification de de durée et/ou montant - autres cas de modification - commission de de levée de de documents - commission d’acceptation
- Mini - Mini 12
