Page 13 - CA IDF_Particuliers_T2022

Facturation des frais d’irrégularités et d’incidents suivants :
Les commissions d’intervention Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
 Les frais de d lettre d’information pour compte
débiteur
non autorisé Le forfait de d de frais par chèque rejeté pour défaut de d de provision
Les frais de de d de rejet de de d de prélèvement pour défaut de de d de provision
Les frais de de d de non-exécution de de d de virement permanent pour défaut de de provision
Les frais suite à notification signalée par la Banque de de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
Les frais pour déclaration à la la Banque d de d de de France
d’une décision
d de de retrait d de de carte bancaire
Les frais d’opposition (blocage) de la la carte par la la banque Ces plafonds mensuels et annuels incluent le
le
plafond plafond spécifique concernant les commissions d’intervention Offre tarifaire spécifique à destination des des clients suivis par le
le
dispositif Point Passerelle
(dispositif d’écoute et d’accompagnement qui a a a a a à a a a pour vocation de de de traiter l’ensemble des difficultés liées à à la survenance d’un « évènement de de de de vie » rencontré par par toute personne physique cliente du Crédit Agricole d’Ile-de-France à à titre particulier) Facturation des frais frais frais d’irrégularités et et et d’incidents suivants :
commission d’intervention frais frais frais frais de de de de d de de d de de rejet rejet de de de de d de de d de de prélèvement pour pour pour défaut défaut de de de de d de de d de de provision
provision
forfait de de de de d de de d de de frais frais frais frais par chèque chèque rejeté pour pour pour défaut défaut de de d de de d de de provision
provision
provision
frais frais frais de de d de de d de de lettre d’information préalable pour pour pour chèque chèque sans provision
provision
(maximum 1 par par jour et et par par titulaire) à 50 % du prix standard dans la la la limite de 25 €/mois Eko
Offre groupée de produits et services réservée aux particuliers majeurs
Abonnement à à des services de de banque à à distance (Internet téléphone fixe SMS etc ) – CAEL Internet Internet virement externe* Tenue de compte
Abonnement à des des produits offrant des des alertes sur la situation du compte
par SMS:
Alerte si solde du compte
inférieur à 20 € Alerte essentielle – Solde débiteur
Alerte Mise à disposition et/ou envoi des moyens
de de paiement*
Alerte consommation des forfaits de de retraits hors distributeur
Crédit Agricole E-relevé mensuel*
Fourniture d’une carte carte de d de d débit débit (carte de d de d paiement international à à débit débit immédiat et à à autorisation systématique) – Cotisation carte Mastercard Eko
Renvoi du code confidentiel de de de la carte Opposition faite par le
titulaire de la la carte*
Frais d’opposition (blocage) de la la carte par la la banque* Remplacement de la la carte perdue ou volée*
Forfait des opérations opérations courantes illimitées (comprenant les opérations opérations de de de de virements SEPA
SEPA
SEPA
de de de de prélèvement SEPA
SEPA
SEPA
et de de de de TIP SEPA) Chéquier (sur demande)
* Services gratuits
13 Retour au sommaire
50 % du prix standard dans la limite de de 20 20 €/mois et de de 200 €/an
pour l’ensemble des frais Gestion du compte
Moyens de paiement 2 €/mois