Page 14 - CA IDF_Particuliers_T2022

Retrait d’espèces au au au distributeur automatique de de de billets de de de la Caisse Caisse Régionale Régionale d’Ile-de-France et et et d’autres Caisses Régionales de Crédit Agricole
Retraits d’espèces dans les pays de de l’Espace Économique Européen (EEE) (hors frais de de conversion monétaire**)
Retraits d’espèces hors hors pays de de l’Espace Économique Européen (EEE) (hors frais de de conversion monétaire**)
Gratuit
25 retraits/an inclus en en euro ou en en devise puis 1 €/retrait
10 retraits inclus par an puis 3 €/retrait
** L’opération de de de change change est effectuée au au au au taux taux de de de change change appliqué par Visa ou ou Mastercard au au au au au au jour du traitement de de de de de l’opération Ce Ce taux taux taux s’exprime en en en en marge de de de pourcentage appliqué au au au au taux taux de de de change publié par par la Banque Centrale Européenne (BCE) Voir exemples sur : www ca-paris fr rubrique « Tarifs » (8)
Tous les les produits services et opérations non listés ci-dessus sont tarifés selon
le le le l barème en en en vigueur dans les les rubriques concernées L’offre Eko sera résiliée en en en cas de de de d de souscription souscription d’une d’une carte complémentaire ou ou ou ou de de de d de souscription souscription d’une d’une autorisation de de de d de de découvert Cette résiliation entraînera l’arrêt du du prélèvement de de de d de de la cotisation mensuelle ci-dessus et et l’application immédiate du du barème tarifaire portant les les les principales conditions générales de de banque en en vigueur Offres groupées plus commercialisées
(cf P 26) Commission d’intervention
Somme perçue par l’établissement pour l’intervention en en en en en raison d’une opération entraînant une une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un un un un traitement particulier (présentation d’un ordre de de paiement irrégulier coordonnées bancaires inexactes absence ou insuffisance de de provision ) - Plafond de - Plafond de Pour les clients en en situation de de fragilité financière ayant souscrit l’offre spécifique (29) et/ou titulaires du service bancaire de de base
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Opérations particulières
Frais par saisie attribution ou conservatoire
- Plafond de - Plafond de 8 €/opération 32 €/jour 80 €/mois
4 €/opération 16 €/jour 20 €/mois
95 € 95 € Frais par mise en en en en place (paiement direct) de pension alimentaire
Frais par saisie administrative à tiers détenteur 10 % du du montant d de la la créance du du Trésor Public dans la la la limite d’un plafond de 100 € 14 Retrait d’espèces par carte