Page 13 - Particuliers_Mix2018-2019

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Offre groupée à destination des des clients en en situation de de fragilité financière (29)
Offre composée du du du du Socle du du du du Compte À Composer (cf p p p p p p 11) et et du du du du module Budget protégé comprenant :  Ouverture tenue et et fermeture du compte  Fourniture d’une carte carte de d de débit (carte de d de paiement à autorisation
systématique) - Cotisation Carte Carte « L’Autre Carte Carte » (30) Abonnement à des des produits offrant des des alertes sur la situation du du compte par SMS : alerte alerte solde disponible (1/semaine)
Versement d’espèces en en en agence
 Retrait d’espèces en en agence
sans émission de chèque Forfait des opérations opérations courantes illimitées (comprenant
les opérations opérations de de de de virements SEPA SEPA SEPA de de de de prélèvements SEPA SEPA SEPA et de de TIP SEPA)
2 chèques de banque (par mois)
Abonnement à à des services de de banque à à distance
(Internet téléphone fixe SMS etc )
– CAEL option virement externe Fourniture de de relevés d’identité bancaire (RIB) Changement d'adresse
Les clients en en en en situation de de fragilité financière bénéficient également de : Plafonnement spécifique des commissions d’interventions
Facturation des frais frais de de de de dysfonctionnement (commission d’intervention frais frais de de de de rejet de de de de prélèvement TIP et et virement) : Les commissions d’intervention  Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
 Les frais de d lettre d’information pour compte débiteur non
autorisé
 Le forfait de d de frais par chèque rejeté pour défaut de d de provision
 Les frais de de d de rejet de de d de prélèvement pour défaut de de d de provision
 Les frais de de d de non-exécution de de d de virement permanent pour défaut de d de provision
 Les frais suite à notification signalée par la Banque de de France
d'une interdiction d'émettre des chèques  Les frais pour déclaration à la la Banque d de d de de France
d'une décision
d de de retrait d de de carte bancaire  Les frais d'opposition (blocage) de la la carte par la la banque Ces plafonds mensuel et annuel incluent le le plafond plafond spécifique concernant les les les commissions commissions d’intervention d’intervention Pour les les les les frais autres que que les les les les commissions commissions d’intervention d’intervention une réduction de 50 % s’applique sur les les les conditions tarifaires en vigueur Offre groupée à destination des des clients suivis par le le dispositif Point Passerelle
Facturation des frais frais de de de de dysfonctionnement (commission d’intervention frais frais de de de de de rejet de de de de de prélèvement TIP et et virement) à 50 % du prix standard dans la limite de de de 25 €/mois
1 1 €/mois
soit 12 €/an
4 €/opération dans la limite de 20 €/mois
50 % du prix standard dans la limite de de 20 20 €/mois
et de de 200 €/an
pour l’ensemble des frais 13