Page 16 - Particuliers_Mix2018-2019
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DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
Découverts (33)
Autorisation de d découvert
Découvert non autorisé ou ou ou dépassement d de de d d l’autorisation d de de d d découvert
(Taux Annuel Effectif Global maximal) Taux Taux débiteur indexé sur le le l plafond réglementaire des crédits d d de de de trésorerie aux particuliers jusqu’à 3 3 000 euros calculé par par la la Banque
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Fixé dans la limite du taux d’usure
de France et publié chaque trimestre au au Journal Officiel (34)
Crédits à la consommation
Crédit renouvelable Atout Libre
Gamme “Prêts à consommer” Frais de dossier (35)
Autres prêts
Crédits immobiliers
Gamme “Prêt habitat” Frais de dossier - Mini - Maxi - Mini Assurances liées au prêt Décès perte totale et irréversible d’autonomie incapacité de travail Perte d’emploi
Autres opérations liées au crédit Forfait de de réédition de de tableau d’amortissement
Édition de d de de décompte de d de de remboursement de d de de crédit pour les prêts
mis en place avant le 01/07/2016
Édition de d de de de décompte de d de de de remboursement de d de de de crédit en en en en urgence (moins de d de de de 3 jours) pour les prêts
mis en en en en place avant le le 01/07/2016
Attestations diverses liées au prêt Nantissement épargne groupe Crédit Agricole
Nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole
Mainlevée totale/partielle de garantie avec/sans remboursement anticipé du crédit Mainlevée nantissement épargne groupe Crédit Agricole
Mainlevée nantissement épargne hors groupe Crédit Agricole
et Partenaires
Mainlevée hypothécaire/Caution solidaire Modification des conditions de de crédit avec avenant
Modification des conditions de de crédit sans avenant
Frais de recherche sur crédit Sans désarchivage physique du dossier Avec désarchivage physique du dossier 30 €
40 €
80 €
40 €
150 €
300 €
50 €
100 €
100 €
0 5 % du d capital restant dû par ligne de prêt 500 €
2000 €
0 25 % du d capital restant dû 160 €
300 €
25 €/crédit
50 €/crédit
- Mini - Maxi - Mini - Maxi - Mini Pour toute demande de de de de recherche dont le le coût est supérieur à 50 €
un devis préalable sera établi BON À SAVOIR
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Transfert de de prêt sur nouvelle acquisition avec transfert de de garantie 0 25 % du d capital restant dû - Mini - Maxi 160 €
300 €
Donation du bien ou des parts de de SCI
16
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1 % du montant emprunté (36)
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0 0 50 % du montant emprunté 50 €
150 €
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400 €/prêt
100 €
