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Gestion
LES CoTISATIoNS À LA CNESST (ANCIENNE CSST):
comment les réduire au maximum
Chaque année, les employeurs québécois paient près 2,5 milliards de dollars en cotisations à la CNeSSt. il s’agit là de sommes énormes qu’assument seuls les employeurs du Québec.
me Bernard cliche *
ad. e. associé
morency société d’avocats
bcliche@morencyavocats.com
collaboration spéciale
Depuis quelques années, les e orts de prévention et de gestion des lésions professionnelles par les employeurs ont porté fruits.
ainsi, en l’an 2000, 140 000 accidents de travail avaient impliqué des travail- leurs québécois alors que ce nombre est passé à près de 88 000 en 2015.
Cette baisse marquée des lésions pro- fessionnelles a eu un impact sur votre taux de cotisation.
Le taux qui était il y a près de 25 ans à 2,64 $ du 100 $ de salaire cotisable
a diminué peu à peu pour passer à 2,20 $ en 2010 puis à 1,84 $ en 2016, alors qu’il sera de 1,77 $ en 2017.
Y a-t-il moyen de faire encore mieux ?
depuis 1997, la CnessT permet aux employeurs de se regrouper à l’inté- rieur d’une mutuelle de prévention. votre association, l’aQmaT, a pris, dès le début, des mesures pour s’assurer que ses membres puissent joindre une telle mutuelle de prévention.
plusieurs avantages militent en faveur de la participation à une mutuelle de prévention pour une entreprise de plus petite taille ou de taille moyenne.
En fait, le regroupement de di érents employeurs permet à la mutuelle de stabiliser les taux de cotisation tout en o rant l’accès à des services profes- sionnels en gestion-ssT (formateurs, préventionnistes, experts, médecins, avocats, etc.).
Bien sûr, les services que peut s’o rir une mutuelle de prévention, relative- ment à la gestion de la santé et de la sécurité au travail, sont nettement supérieurs à ce qu’une PME peut s’o rir si elle agit seule.
en plus de permettre cette mise en commun de services appropriés, la mutuelle permet de tenir compte de
façon plus importante de la «bonne expérience » de l’ensemble des employeurs participants. en fait, plus la performance d’une mutuelle sera excel- lente et plus l’économie en matière de cotisation sera grande.
il est important de souligner qu’une seule année de participation à une mutuelle pourra avoir un impact majeur sur les cotisations de l’employeur par- ticipant. Comme il faut quatre ans de participation à une mutuelle pour assurer un rendement maximal, chaque année sans participation à la mutuelle est une année perdue pour l’entreprise qui possède un bon dossier CssT.
lors de la mise en place des mutuelles de prévention, à la n des années 1990, j’ai agi comme procureur-consultant pour la CssT et j’ai été à même de constater depuis lors qu’il s’agit là du meilleur moyen pour une entreprise de s’assurer que ses dossiers de lésions professionnelles seront gérés adéqua- tement, sans perte de temps pour les employés de l’entreprise concernée, dans la mesure où le choix du gestion- naire est adéquat, permettant ainsi une baisse des cotisations.
* Note : Me Cliche est avocat émérite et il a publié plusieurs ouvrages sur le projet. En 2016, il est considéré par ses pairs comme étant « The Best Lawyers of the Year » et il a reçu la médaille du Barreau de Québec en 2010.
36 JUin 2016 aQmat magazine
