Page 36 - Quart de Rond juin

« On veut sensibiliser les employeurs sur le degré de dili- gence raisonnable requis en matière de sécurité au travail. On veut sensibiliser les travailleurs sur les conséquences d’un accident au travail sur la vie professionnelle et person- nelle. Le but est aussi de familiariser les gens avec le pro- cessus et les étapes d’un procès », a expliqué Me Maryline Rosan, avocate spécialisée et conseillère au Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec, en ouverture de la simulation du procès, qui s’est tenu dans le cadre de la journée organisée par le Centre, Assumer pleinement le leadership de la santé et de la sécurité au travail, le 13 mai, à Lachine.
pour prÉVenir et guÉrir
sst: un employeur Doit être prévoyant, efficace et... autoritaire!
Pour changer le ventilateur, Roger monte sur une échelle et tombe. Blessé gravement, il est maintenant incapable de travailler. À la suite de l’enquête menée par l’inspecteur de la CSST, l’employeur reçoit un constat d’infraction en vertu de l’article 237 pour avoir compromis directement et sérieusement la sécurité d’un travailleur. De son côté, l’employeur conteste le constat d’infraction parce qu’il croit avoir accompli ses obligations avec succès et que son employé a plutôt fait preuve de négligence grossière en grimpant au lieu de se servir du charriot élévateur, qui était occupé. Cet argument saura-t-il convaincre le tribunal ?
36 | QUART DE ROND | JUILLET-AOÛT 2015
L’équipe de simulation du procès du Centre patronal de santé et de sécurité du travail du Québec. Celle-ci a offert une prestation le 13 mai à Lachine dans le cadre d’une journée spéciale Assumer pleinement le leadership de la santé et de la sécurité au travail.
Pour l’occasion, Me Rosan a revêtu la toge de procureur de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). L’avocate spécialisée en santé et sécurité, Me Corinne Lambert, défendait l’entreprise. D’autres professionnels du Centre se sont aussi prêtés au jeu.
En ouverture du procès, Me Rosan plaide une infraction en vertu de l’article 237 de la Loi sur la santé et sécurité au travail qui indique : infraction majeure de mise en péril. « L’employeur a compromis directement et sérieusement la sécurité d’un travailleur », lance l’avocate Rosan au juge.
De l’autre côté de la salle, Me Lambert ajoute qu’elle plaidera la « diligence raisonnable pour cette infraction commise à l’insu de l’employeur, sans son consentement et malgré les dispositions prises pour prévenir sa commis- sion. » La stratégie est de tenter de démontrer la négligence grossière et volontaire du travailleur, qui n’a pas respecté les procédures.
Un procès en SST comporte cinq étapes, soit l’ouverture, la présenta- tion des preuves par la poursuivante, la présentation des preuves par la défense, les plaidoiries, puis la décision.
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