Page 37 - Quart de Rond juin

Le verdict
Après interrogatoires et contre-interrogatoires de l’inspec- teur de la CSST, du travailleur blessé, du patron de l’usine, d’un autre employé et du superviseur, on en apprend plus sur la situation, on en vient aux plaidoiries.
La défense suggère que l’employeur n’est pas imputable de l’infraction et que c’est plutôt le comportement du travailleur qui est à l’origine du danger.
« Il a fait preuve d’insouciance et d’imprudence démesurée. Il a adopté une méthode de travail qui allait à l’encontre des consignes qu’ils connaissaient très bien. L’employeur ne peut pas prémunir un employé contre un comportement de négligence grossière et volontaire, tout à fait imprévisible », a soutenu Me Lambert en précisant que la plate-forme était fournie, l’employé avait une formation et avait même signé une procédure écrite à ce sujet.
De son côté, la poursuivante a argüé que la négligence n’était pas un argument. « L’employeur doit protéger les travailleurs contre eux-mêmes. L’objet de la loi est l’élimination du danger à la source », a indiqué Me Rosan.
Celle-ci a précisé que l’employeur a failli à son devoir de prévoyance en ne s’assurant pas que l’équipement soit dis- ponible ainsi qu’à son devoir d’efficacité en ne faisant pas de suivi et finalement à son devoir d’autorité puisqu’aucune sanction écrite n’a été faite suite à cette infraction.
les trois Devoirs De l’employeur
Devoir
De pRéVOyANCe
Qui, en matière de santé et de sécurité du travail, impose à l’employeur d’identifier les risques reliés au travail et de déterminer les mesures de sécurité appropriées.
Devoir
D’eFFICACIté
Qui exige la mise en place de moyens concrets pour assurer la sécurité des travailleurs en matière d’équi- pement, de formation et de supervision pour veiller au respect des consignes de sécurité.
Devoir
D’AutORIté
Qui implique l’intolérance de l’employeur à l’égard des conduites dangereuses et l’imposition de sanctions aux employés qui ne respectent pas les règles de prudence.
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37 | QUART DE ROND | JUILLET-AOÛT 2015