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Codes du bâtiment :
versions 2020 maintenant disponibles
Depuis le 28 mars, les plus récentes éditions mises à jour des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada 2020, le Code national de prévention
des incendies – Canada 2020, le Code national de la plomberie – Canada 2020
et le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 sont disponibles.
rès de 400 modifications ont été incorporées à ces éditions élaborées selon un
cycle de cinq ans par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publiés par le CNRC et qui remplacent celles de 2015 et de 2017, dont :
• des dispositions relatives à la construction en bois d’œuvre massif encapsulé afin de permettre la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages ;
• de nouvelles mesures abordent la sécurité incendie lors de la construction de bâtiments en bois d’œuvre massif encapsulé.
• les exigences de conception visant les appareils à éva- poration de manière à réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d’autres bactéries ;
• les tuyaux et raccords en fibrociment sont introduits en remplacement des matériaux en amiante-ciment ;
• les tubes en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) ainsi que les tuyaux et raccords en polychlorure de vinyle (PVC) à âme alvéolée sont maintenant autorisés ;
• des exigences sont introduites pour faciliter la collecte et l’utilisation de l’eau de pluie ;
• des paliers sont établis afin de servir de cadre pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments ;
• les valeurs du coefficient de transmission thermique globale pour les constructions opaques et le fenêtrage sont réduites afin d’améliorer la performance thermique de l’enveloppe du bâtiment ;
• les essais d’étanchéité à l’air sur l’ensemble du bâtiment sont introduits ;
• les densités de puissance de l’éclairage sont mises à jour de manière à refléter l’efficacité accrue des produits d’éclairage ;
• les exigences de performance pour l’équipement de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air et l’équipement de chauffage de l’eau sanitaire sont harmonisées avec les normes et règlements pertinents.
P
Les éditions de 2020 des codes modèles nationaux sont offertes gratuitement en format électronique par l’entremise des Archives des publications du Centre national de recherches du Canada (CNRC) et sont en vente en format imprimé à partir du Magasin virtuel de l’agence gouvernementale.
La réglementation locale prime
Rappelons que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir de légiférer en matière de conception et de construc- tion de bâtiments sur leur territoire, et ils doivent adopter ou adapter les codes modèles nationaux dans leur réglementation pour que ceux-ci entrent en vigueur.
À noter que la réglementation provinciale et territoriale actuelle dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie demeure en vigueur jusqu’à ce que les plus récentes éditions des codes modèles nationaux soient adoptées, avec ou sans modifications, par l’autorité compétente provinciale ou territoriale.
Autrement dit, il convient pour les quincailliers-conseils comme pour les entrepreneurs en construction et architectes de tou- jours vérifier avec sa municipalité pour connaître l’édition qu’elle applique. Élaborés selon un cycle de cinq ans par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incen- dies et publiés par le CNRC.
Gestion
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