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Gestion
Les contribuabLes l’OnT-ilS éChappé Belle?
Les professionnels se rappelleront de l’an 2017 comme d’une année remplie de rebondissements, mais également d’incertitude sur le plan scal.
Me Benoît Therrien, ll.B., m. fisc. associé
LJT Avocats
514 842-8466
Collaboration spéciale
Un été plus
que mouvementé !
en juillet dernier, le Ministre des finances du Canada déclenchait un processus de consultation auprès des Canadiens sur la planification fiscale par le biais de sociétés privées. Le gouvernement présentait du même coup di érentes propositions législatives s’attaquant notamment au fractionnement de revenu en usant de sociétés privées, à l’imposition des revenus de placement dans les sociétés de portefeuille et à la multiplication de l’exonération de gains en capital, notamment via des ducies familiales.
Le tollé ne s’est pas fait attendre long- temps : plusieurs fiscalistes saisirent
di érentes tribunes pour exprimer leur désapprobation. D’autres qui accueil- laient mal la réforme, notamment des groupes d’entrepreneurs, firent des représentations au gouvernement a n qu’il change son fusil d’épaule.
Les mesures annoncées à l’été 2017
Dans un premier temps, il était proposé d’étendre l’impôt sur le revenu fractionné (le « kiddie tax ») aux adultes. Cette mesure ne visait jusqu’alors que les mineurs. Pour les enfants majeurs et les conjoint(e)s recevant des dividendes et autres montants d’une entreprise, il était proposé que les sommes reçues soient imposées au taux maximum dans la mesure où l’on ne rencontrait pas le critère du « caractère raisonnable », ce dernier renvoyant, de façon générale, aux contributions de la personne à l’entreprise, sous forme de main d’œuvre et/ou de capital.
ensuite, le Ministre souhaitait s’atta- quer à la multiplication de l’exonération des gains en capital lors de la vente d’actions admissibles de petites entre- prises. notamment, il était proposé que les particuliers ne soient plus admis- sibles à l’exonération quant aux gains réalisés ou accumulés sur des actions avant l’année de leurs 18 ans. De plus, les gains accumulés pendant qu’une action était détenue par une fiducie
auraient également été exclus de façon générale de l’exonération.
en n, le Ministre souhaitait supprimer l’avantage fiscal découlant de la réalisation de revenus passifs par les sociétés de portefeuille sur des fonds imposés initialement aux taux réduits applicables au revenu d’entreprise exploitée activement.
Complexes et techniques, les modi ca- tions proposées venaient chambouler le milieu de la planification fiscale. Heureusement, le gouvernement a revu sa position, du moins partiellement.
Vent de changement à l’automne
Coup de théâtre! faisant face à de nombreuses critiques, le gouvernement n’eut d’autre de choix que de modi er ses propositions et d’assouplir sa position initiale.
Le Ministre Morneau annonçait à l’automne dernier que ceux qui font fructi er des sommes dans des sociétés de portefeuille pourront continuer de jouir du régime actuel sur les premiers 50 000 $ de revenus touchés par année. en pratique, cet assouplissement fiscal octroyait, tel qu’expliqué par le ministre Morneau, la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de se voir appliquer les règles actuelles à une économie d’un
28 janvier-février 2018 aqmaT maGazine