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ActuAlité
raPiDité Des Paiements Gouvernementaux lors De travaux PubliCs:
de la lumière
au BOuT du Tunnel
Le gouvernement du Québec sera contraint de payer plus rapidement les entrepreneurs qui travaillent sur ses chantiers Un projet pilote, en voie d’être implanté, suggérerait un calendrier de paiement plus rapide dans l’industrie de la construction.
Déjà en octobre dernier, l’association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (aPCHQ) dévoilait les résultats d’une étude révélant que le fardeau administratif des entreprises en construction est de plus en plus lourd et que la performance des organismes gouvernementaux liés à la construction laisse à désirer et devrait être améliorée.
Le ministre robert Poëti s’est engagé à mettre en place un mécanisme de règlement pour les parties qui n’arrivent pas à s’entendre sur le coût nal de la facture. Un projet pilote se réalisera grâce au dépôt d’un amendement au projet de loi 108 pour la création de l’autorité des marchés publics, adopté le 1er décembre dernier.
voici, en résumé, ce qui a été proposé au sujet des retards de paiement dans la construction dans le PL 108 :
Le président du Conseil du trésor procédera à un projet pilote pour expérimenter di érentes mesures visant à faciliter les paiements dans les contrats publics et les sous-contrats qui y sont liés ;
L’approche par projet pilote permettra notamment d’évaluer les impacts des mesures mises en œuvre sur l’industrie et les organismes publics et d’en dresser un bilan. En fonction des résultats obtenus, un règlement établissant une solution permanente sera ensuite pris.
Ce sera au Conseil du trésor d’identi er les contrats qui seront soumis au projet pilote et qui devront respecter les conditions et modalités xées, notamment un calendrier de paiement et l’imposition d’un processus de règlement des di érends à utiliser en cas de mésentente.
Le non-respect des mesures prévues dans un projet pilote pourra, après enquête, donner lieu à des infractions pénales.
Un rapport sur la mise en œuvre du projet pilote sera ensuite émis a n d’évaluer les modalités qu’un cadre réglementaire pourra établir.
Une démarche de longue haleine
en février dernier, l’aQMaT s’était jointe à des associations patronales sous la Coalition contre les retards de paiement pour demander au gouvernement et aux municipalités de créer des règlements qui permettraient d’accélérer les paie- ments et obtenir des délais raisonnables.
Selon une étude d’impacts économiques réalisée par raymond Chabot Grant Thornton (rCGT), chaque année, les entrepre- neurs de la construction devaient jongler avec 7,2 milliards de paiements en retard. Ces derniers totaliseraient 15 % des dépenses annuelles dans l’industrie. Selon l’étude, les délais auraient doublé depuis la dernière décennie et auraient atteint 80 jours en moyenne, autant au public qu’au privé.
Quelque 10 % des entrepreneurs attendent au moins deux mois avant de recevoir leur argent. Un délai trop long pour garantir une saine concurrence dans l’industrie de la construction, reconnaît le ministre Poëti, dont le projet doit répondre à l’une des recommandations de la commission Charbonneau.
L’Ontario et le Sénat canadien planchent également sur des projets de loi pour assurer des paiements plus rapides dans les contrats publics.
34 janvier-février 2018 aqmaT maGazine