Page 26 - AQMAT Magazine Mars 2019

Gestion
la Jurisprudence en sanTÉ
eT sÉcuriTÉ au TraVail
Mise À Jour aprÈs 25 ans
Quatre avocats experts en droit du travail, de lésions professionnelles et en santé et sécurité au travail de Morency Société d'avocats, sous la coordination de France Bolduc, parajusriste, viennent de lancer « Droit de la santé et de la sécurité au travail, La loi et la jurisprudence commentées, 3e édition », aux éditions Yvon Blais. C'est en 1997 qu'était publiée la seconde édition de cet ouvrage. Une mise à jour était devenue nécessaire et pertinente.
bien entendu, depuis un quart de siècle, les tribunaux, que ce soit la commission des lésions professionnelles, le tribunal admi- nistratif du travail ou encore les tribunaux de droit commun, soit la cour supérieure, la cour d’appel du québec et, ultimement, la cour suprême du canada, ont rendu de multiples décisions sur les sujets abordés par cet ouvrage.
le nombre de décisions analysées se chiffrant par milliers, l’ou- vrage présente une synthèse de la jurisprudence pour en dégager les principes et propose à l’occasion diverses interprétations. le nouvel ouvrage se veut avant tout un outil de référence pratique. il s’adresse d’abord aux praticiens, notamment les procureurs, les responsables des ressources humaines, les représentants de tra- vailleurs, mais également aux professeurs et étudiants.
rappelons que la loi sur la santé et la sécurité au travail repose sur deux grands principes : l'élimination à la source des dangers relatifs à la santé, la sécurité et à l'intégrité physique des travail- leurs, puis la prise en charge par les parties intéressées, travail- leurs et employeurs, de l'élimination à la source de ces dangers.
Le président et chef de la direction de l'AQMAT, Richard Darveau (2e à partir de la droite) pose en compagnie de trois des auteurs : (de g. à dr.) Me Guillaume Saindon, Me Bernard Cliche et Me Jean-Francois Séguin.
dÉclaraTion des salaires 2018 : des gains d’efficaciTÉ aVec mon espace emploYeur
la période de production de la déclaration des salaires 2018 est en cours au québec. chaque employeur inscrit à la cnesst pour l’aspect de la santé et de la sécurité du travail doit la produire avant le 15 mars 2019, pour éviter une pénalité et des intérêts.
pour ce faire, Mon espace employeur, accessible à partir de clic- séQur – entreprises, est la meilleure option. l’employeur peut ainsi profiter d’un espace en ligne sécurisé, conçu pour répondre à ses besoins, qui lui permet notamment:
• de produire en ligne la déclaration annuelle des salaires ou d’en déléguer la production à une personne externe (ex. : son comptable) ;
• de recevoir la version électronique des principaux docu- ments en matière de financement, tels que les décisions de classification et les avis de cotisation ;
• deconsulterl’historiquedecesdocuments; • d’effectuerdesdemandesdeconformité.
la production de la déclaration des salaires est obligatoire, même si l’employeur n’a versé aucun salaire en 2018. il suffit alors d’inscrire « 0 » dans les cases de l’étape 2 du service en ligne.
en 2019, la gestion de la réclamation reliée aux accidents de tra- vail et aux maladies professionnelles sera ajoutée à Mon espace employeur. l’application Web permet, en un seul et même endroit, de retrouver les services offerts et de pouvoir consulter l’histo- rique des documents.
pour plus d’information, rendez-vous sur monespaceemployeur.ca
26 Mars 2019 aQmaT magazine